les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent des investigations géotechniques dans le cadre de futurs travaux, tels que :-la pose de collecteurs (eaux usées - eaux pluviales) ; -la création de bassins de rétention des eaux ;-la création de poste de relèvement des eaux ;-la création de stations de traitement des eaux usées ;-la création de bâtiments et autres ouvrages publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études géotechniques pour le compte de la CCPA dans le cadre de ses futurs travaux
2237”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent des investigations géotechniques dans le cadre de futurs travaux, tels que :-la pose de collecteurs...”
Brève description
les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent des investigations géotechniques dans le cadre de futurs travaux, tels que :-la pose de collecteurs (eaux usées - eaux pluviales) ; -la création de bassins de rétention des eaux ;-la création de poste de relèvement des eaux ;-la création de stations de traitement des eaux usées ;-la création de bâtiments et autres ouvrages publics
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“réalisation d'études géotechniques pour le compte de la CCPA dans le cadre de ses futurs travaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre les formulaires Dc1 et Dc2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre les formulaires Dc1 et Dc2. Il peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;2. - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;3. - Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.4. - Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 234-675405 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: etudes géotechniques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché: etudes géotechniques
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2237000
Titre:
“réalisation d'études géotechniques pour le compte de la CCPA dans le cadre de ses futurs travaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-161738 (2023-03-13)