Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Etudes foncieres, de travaux topographiques et de prestations associees
22022”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études foncières, de travaux topographiques et de prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la description succincte du lot est indiquée dans les pièces jointes au présent avis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de :Recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de :Recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.S'Approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire conformément aux à l'article 1.9.2 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de topographie, d'inspection télévisée ITV, de détection-géolocalisation de réseaux et de création de maquette BIM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la description succincte du ce lot est indiquée dans les pièces jointes au présent avis” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut...”
Liste et brève description des conditions
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 uniquement : L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts. Pour le lot 2 uniquement : Les certifications en géoréférencement et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 uniquement : L'Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts. Pour le lot 2 uniquement : Les certifications en géoréférencement et en détection des réseaux Options no1 et 2 ou no 3 de l'arrêté du 19 février 2013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/...”
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 40%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60%) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations, 25%)- sous-Critère 2 : Qualité des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (25%)- sous-Critère 3 : Qualité des exemples de rendu (10%)en cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère leplus fortement pondéré sera classé en première position.En cas de nouvelle égalité, le candidat ayant présenté l'offre la moins disante sera classé en première position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432532 (2022-08-03)