dans le cadre de la mission de renaturation et du développement de l'action culturelle dans l'espace public, le maitre d'oeuvre pourra être amenée à travailler avec une équipe artistique. Dans ce cadre le maitre d'oeuvre assurera une mission de coordination avec les directions culturelles des 2 collectivités.Le présent accord cadre sera constitué des éléments de missions suivants :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant :- les études d'avant-projet [Avp],- de Projet [Pro],- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act],- une mission de Visa,- la Direction de l'exécution des Travaux [Det],- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor].Des missions complémentaires :- les études préalables et le diagnostic/esquisse [Ep/Diag],- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc],- la concertation publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Rouen
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de missions de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère en groupement de commande avec la Ville de Rouen
22-Ppr-Nbnc-Moeurbpays”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de la mission de renaturation et du développement de l'action culturelle dans l'espace public, le maitre d'oeuvre pourra être amenée à...”
Brève description
dans le cadre de la mission de renaturation et du développement de l'action culturelle dans l'espace public, le maitre d'oeuvre pourra être amenée à travailler avec une équipe artistique. Dans ce cadre le maitre d'oeuvre assurera une mission de coordination avec les directions culturelles des 2 collectivités.Le présent accord cadre sera constitué des éléments de missions suivants :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant :- les études d'avant-projet [Avp],- de Projet [Pro],- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act],- une mission de Visa,- la Direction de l'exécution des Travaux [Det],- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor].Des missions complémentaires :- les études préalables et le diagnostic/esquisse [Ep/Diag],- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc],- la concertation publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pôle de Proximité de Rouen et de la Ville de Rouen 76000 - rouen
Description du marché:
“dans le cadre de la mission de renaturation et du développement de l'action culturelle dans l'espace public, le maitre d'oeuvre pourra être amenée à...”
Description du marché
dans le cadre de la mission de renaturation et du développement de l'action culturelle dans l'espace public, le maitre d'oeuvre pourra être amenée à travailler avec une équipe artistique. Dans ce cadre le maitre d'oeuvre assurera une mission de coordination avec les directions culturelles des 2 collectivités.Le présent accord cadre sera constitué des éléments de missions suivants :Une mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant :- les études d'avant-projet [Avp],- de Projet [Pro],- l'assistance à la Passation des Contrats de Travaux [Act],- une mission de Visa,- la Direction de l'exécution des Travaux [Det],- l'assistance aux opérations de Réception et parfait Achèvement [Aor].Des missions complémentaires :- les études préalables et le diagnostic/esquisse [Ep/Diag],- l'ordonnancement, Pilotage et Coordination [Opc],- la concertation publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Taux de rémunération moyen
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références d'opérations similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie de minimum 3 attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références d'opérations similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie de minimum 3 attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences obligatoires sont les suivantes : - paysagiste concepteur, - mise en place de concertation avec le public et atelier de co-construction de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences obligatoires sont les suivantes : - paysagiste concepteur, - mise en place de concertation avec le public et atelier de co-construction de projet, - urbaniste, - architecte, - bureau d'études Vrd et travaux hydrauliques, - bet généraliste avec compétences en structure (murs périphériques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dontle détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique puis au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-ppr-nbnc-moeurbpayscao prévisionnelle : juillet 2022début d'exécution : 2ème semestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 109-308089 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pôle de Proximité de Rouen et de la Ville de Rouen 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac22076
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Dci Environnement/ Mh Lithing/Exact Ingénierie
Adresse postale: 328 rue du général de Gaulle
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Folius/Atelier lignes/les cocottes urbaines/ingétec/mvt architectes/kubestruture”
Adresse postale: 970 Rue Meniltat
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Durvie Damien/Caroline Bouvard/Arbre A Cadrabra/Ecr/Atelier 970/ Ingeouest”
Adresse postale: 31 rue Hénault
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-78466 publié le 05/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 109-308089 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-78466 publié le 05/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 109-308089 diffusé le 08/06/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 206-588467 (2022-10-20)