Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques de bâtiments communaux et intercommunaux sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Barr
MP202207”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“réalisation d'audits énergétiques de bâtiments communaux et intercommunaux sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Barr”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccpb /2 communes - 45 bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: ccpb, Commune du Hohwald, Commune de Barr
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccpb / 5 communes -43 bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ccpb, Commune de Reichsfeld, Commune de Itterswiller, Commune d?epfig, Commune de Nothalten,Commune de Dambach-La-Ville”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ccpb /7 communes - 45 bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ccpb,Commune d?eichhoffen, Commune de Saint-Pierre, Commune de Mittelbergheim, Commune de Zellwiller, Commune de Gertwiller, Commune de...”
Description du marché
ccpb,Commune d?eichhoffen, Commune de Saint-Pierre, Commune de Mittelbergheim, Commune de Zellwiller, Commune de Gertwiller, Commune de Heiligenstein,Commune de Goxwiller
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 075-202466 (2022-04-13)