les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude -objet de l'enquête publique- consiste à :-réaliser un diagnostic du fonctionnement du trafic actuel,-faire des prévisions des trafics,-analyser les fonctionnements prévisionnels des voiries impactées par le projet,-proposer des adaptations ou fonctionnement du réseau de voirie particulièrement communal pour améliorer la répartition du trafic
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd519-Aménagement de sécurité entre le carrefour du Rival et l'entrée Est de Marcilloles. Étude de fonctionnement du trafic
F22dm-Cc001”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude -objet de l'enquête publique- consiste...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude -objet de l'enquête publique- consiste à :-réaliser un diagnostic du fonctionnement du trafic actuel,-faire des prévisions des trafics,-analyser les fonctionnements prévisionnels des voiries impactées par le projet,-proposer des adaptations ou fonctionnement du réseau de voirie particulièrement communal pour améliorer la répartition du trafic
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le secteur concerné par l'étude est le secteur partant du carrefour giratoire du Rival au carrefour d'accès à la Za porte des Alpes sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
le secteur concerné par l'étude est le secteur partant du carrefour giratoire du Rival au carrefour d'accès à la Za porte des Alpes sur Viriville/Marcilloles. 38980 - viriville
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Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude -objet de l'enquête publique- consiste...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.La prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude -objet de l'enquête publique- consiste à :-réaliser un diagnostic du fonctionnement du trafic actuel,-faire des prévisions des trafics,-analyser les fonctionnements prévisionnels des voiries impactées par le projet,-proposer des adaptations ou fonctionnement du réseau de voirie particulièrement communal pour améliorer la répartition du trafic
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantstout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Les prestations sont financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes liées au diagnostic, mais elle est facultative et non accompagnée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-443283 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires- la prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude-consiste à :réaliser...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires- la prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude-consiste à :réaliser un diagnostic du fonctionnement du trafic actuel, faire des prévisions des trafics,-analyser les fonctionnements prévisionnels des voiries impactées par le projet, proposer des adaptations ou fonctionnement du réseau de voirie particulièrement communal pour améliorer la répartition du trafic
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 185 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le secteur concerné par l'étude est le secteur partant du carrefour giratoire du Rival au carrefour d'accès à la Za porte des Alpes sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
le secteur concerné par l'étude est le secteur partant du carrefour giratoire du Rival au carrefour d'accès à la Za porte des Alpes sur Viriville/Marcilloles. 38980 Viriville
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Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires- la prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude-consiste à :réaliser...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires- la prestation, objet du marché, sur la zone concernée de l'étude-consiste à :réaliser un diagnostic du fonctionnement du trafic actuel, faire des prévisions des trafics,-analyser les fonctionnements prévisionnels des voiries impactées par le projet, proposer des adaptations ou fonctionnement du réseau de voirie particulièrement communal pour améliorer la répartition du trafic
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-159
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: transmobilites
Adresse postale: 16 Rte De La Gavotte
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 185 💰
Source: OJS 2023/S 003-006460 (2022-12-30)