l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 150 000 euros Ht pour la période initiale de 2 ans et un montant maximum de 50 000 euros Ht pour les périodes de reconduction de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", concerne la période initiale de deux ans, et est sans engagement de la part du Département.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 76 - pr10+400-Commune d'alix- reconstruction d'un talus pollué -Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la dépollution des terres
10_aoo_2022”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 150 000...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 150 000 euros Ht pour la période initiale de 2 ans et un montant maximum de 50 000 euros Ht pour les périodes de reconduction de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", concerne la période initiale de deux ans, et est sans engagement de la part du Département.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du rhône 69000 - lyon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 150 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 150 000 euros Ht pour la période initiale de 2 ans et un montant maximum de 50 000 euros Ht pour les périodes de reconduction de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", concerne la période initiale de deux ans, et est sans engagement de la part du Département.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible deux fois par période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 132-376876 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/08/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/08/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 135-386663 (2022-07-12)