rcea - rn79 - mise à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux - mission de suivi et contrôle par un coordonnateur environnement
DREAL BFC/SG/DAJCP
les prestations concernent la mission de suivi et contrôle par un coordonnateur environnement pour l'opération de mise à 2x2 voies de la Rn79 en Saône-Et-Loire (71), constituant la branche sud de la Route Centre Europe Atlantique (Rcea), section La Fourche-Col des Vaux. Il s'agit d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage relative à la prise en compte de l'environnement, en phase conception et réalisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DrealBFC-22-RCEA-RN79-LFCV-CE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565087
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vérosvres, Beaubery et Vendenesse-Les-Charolles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 199-565087 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DrealBFC-22-RCEA-RN79-LFCV-CE
Brève description:
les prestations concernent la mission de suivi et contrôle par un coordonnateur environnement pour l'opération de mise à 2x2 voies de la Rn79 en Saône-Et-Loire (71), constituant la branche sud de la Route Centre Europe Atlantique (Rcea), section La Fourche-Col des Vaux. Il s'agit d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage relative à la prise en compte de l'environnement, en phase conception et réalisation
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565087
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent le suivi écologique des dispositifs réalisés en faveur des espèces protégées après la mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône. Les objectifs de ce suivi sont : - évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ; - étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ; - établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ; - réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vérosvres, Beaubery et Vendenesse-Les-Charolles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dreal bfc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 199-565087 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301999
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565087
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sas seged
Adresse postale: lot no 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://seged-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 99462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Source: OJS 2023/S 096-301999 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301999
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565087
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sas seged
Adresse postale: lot no 21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://seged-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 99462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Https://www.marches-publics.gouv.fr
Source: OJS 2023/S 096-301999 (2023-05-15)
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