PROJET MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX EN IDF
Réalisation des diagnostics/contrôle de conformité aux règles d'assainissement Eaux Usées, Eaux Pluviales (EU/EP) de certains immeubles du parc Seqens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PROJET MAUVAIS BRANCHEMENTS - CONTRÔLES ET DIAGNOSTICS DE CONFORMITE DU RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE BATIMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX EN IDF”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“Réalisation des diagnostics/contrôle de conformité aux règles d'assainissement Eaux Usées, Eaux Pluviales (EU/EP) de certains immeubles du parc Seqens.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: C.f au règlement de la consultation.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Essonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un (1) an à compter du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2024, reconductible tacitement 1 fois pour 12 mois soit une durée maximale de 24 mois pour un fin...”
Description des renouvellements
Durée d'un (1) an à compter du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2024, reconductible tacitement 1 fois pour 12 mois soit une durée maximale de 24 mois pour un fin de contrat au 31 janvier 2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avant-projet sommaire de mise en conformité
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Seine-Saint-Denis
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Val-de-Marne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie,
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cours-appel.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 235-677281 (2022-12-01)