Programme de financement de créances commerciales confidentiel et déconsolidant pour le Groupe EDF

EDF S.A. chez EDF ASSURANCES

EDF souhaite mettre en place un nouveau programme Groupe de financement de créances commerciales d’un montant maximum d’1 milliard d’euros, sans toutefois comporter d’engagement d’EDF sur un montant minimum de créances cédées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan KERVARGANT & Leslie AZOULAY (leslie.azoulay@edf.fr +33 763451067)
Téléphone: +33 760185154 📞
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.edf.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EDF assurances (contacts susmentionnés) et également auprès de DIOT CREDIT :
Adresse postale: 1, rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ben Goldstein
Téléphone: +33 698592859 📞
Courrier électronique: b.goldstein@diot-credit.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.edf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de financement de créances commerciales confidentiel et déconsolidant pour le Groupe EDF AOE2022_AFFACTEDF”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“EDF souhaite mettre en place un nouveau programme Groupe de financement de créances commerciales d’un montant maximum d’1 milliard d’euros, sans toutefois...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de financement de créances commerciales du Groupe EDF - Factor, titriseur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Programme déconsolidant de créances commerciales avec ou sans co-assurance. Option possible d'affacturage en délégation, le lot 2 étant dédié à l'assurance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Début du programme S1 2023, session à définir. Possibilité de reconduction pour une durée complémentaire de 24 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Programme déconsolidant de créances commerciales avec ou sans co-assurance pouvant être proposé suivant l'entité du Groupe EDF concernée”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de financement de créances commerciales du Groupe EDF - Assurance crédit”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit 📦
Description du marché:
“Lot dédié aux seuls assureurs crédit dans la mesure où l'option "avec co-assurance" venait à être proposée par le factor dans le lot 1. La prestation a pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions applicables à chaque candidat Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat, ou sa maison mère en cas de détention à 100 % et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Expérience dans les programmes d'affacturage / assurance crédit...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Factor : réservé aux établissements de crédit détenant l'agrément du CECEI (Art. 15 L. 24.1.1984) et contrôlés par la commission bancaire (Art. 37 L....”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-03 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF, EDF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 046-120763 (2022-03-02)