Le présent Marché porte sur des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF - Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre
PR2022000429”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Le présent Marché porte sur des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - A13 - Centre de Morainvilliers et Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 76
Description du marché:
“Centre de MorainvilliersA13 - Section prévisionnelle du PR46+900 à PR48.3000 (Sens 1 et 2)Centre de GaillonA13 - Section prévisionnelle du PR48.3500 à...”
Description du marché
Centre de MorainvilliersA13 - Section prévisionnelle du PR46+900 à PR48.3000 (Sens 1 et 2)Centre de GaillonA13 - Section prévisionnelle du PR48.3500 à PR55+000 (Sens 1 et 2)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 400 000 euros H.T.Visite obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - A13 - Centre de Bourg Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14
Description du marché:
“Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR107+375 à PR111+355 (Sens 2).Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR110+550 à...”
Description du marché
Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR107+375 à PR111+355 (Sens 2).Centre de Bourg AchardA13 - Section prévisionnelle du PR110+550 à PR111+355 (Sens 1).
Afficher plus
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 120 000,00 euros H.TVisite obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - A151 - Centre de Yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché: A151 - Centre de Yvetot Section prévisionnelle du PR6+000 au PR17+700 (Sens 1)
Durée de l'accord: 32
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 120 000,00 euros H.T.Visite obligatoire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - A16 - Centre de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60
Description du marché: A16 - Section prévisionnelle du PR94+000 au PR114+000 (Sens 2).
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 200 000,00 euros H.T.Visite obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 195-553469 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 210-604478 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre - Lot 1 : A13 - Centres...”
Titre
Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre - Lot 1 : A13 - Centres d'exploitation de Morainvilliers et Gaillon
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mirr
Adresse postale: ZAC des Godets - 18 avenue de la République
Commune postale: Verrières-le-buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Morses
Adresse postale: 181 Rue Armand Silvestre
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre -Lot 2 : A13 - Centre...”
Titre
Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre -Lot 2 : A13 - Centre d'exploitation de Bourg Achard A13
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre - Lot 3 : A151 - Centre...”
Titre
Programme 2023, 2024 et 2025 d'entretien des chaussées du Groupe SANEF Accord Cadre à Marchés Subséquents de Maîtrise d'Oeuvre - Lot 3 : A151 - Centre d'exploitation d'Yvetot PR6 au PR 17 (Sens 1)
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 181, Rue Armand Silvestre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 530 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini mais avec un maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2023/S 058-171867 (2023-03-17)