production d'un Plan Corps de Rue Simplifié sur le département de la Haute-Marne
SDED 52
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDED 52
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-10 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: 22068
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255861
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
directeur technique et responsable de la commande publique du SDED 52
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite d'1 an
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mentionnée dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du SDED 52
Informations complémentaires: directeur technique et responsable de la commande publique du SDED 52
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 093-255861 (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: 22068
Brève description:
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sded 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255861
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
directeur technique et responsable de la commande publique du SDED 52
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
mise en place d'une orthophotographie géoréférencée sur le département de la Haute-Marne avec précision de 5 cm par pixel et une géolocalisation de 10 cm maximum en altitude et 6-7 cm dans le plan
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite d'1 an
Description des options:
- tranche optionnelle no 1 : PCRS vecteur
- tranche optionnelle no 2 : Levée sur terrain.
- 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mentionnée dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège du SDED 52
Informations complémentaires: directeur technique et responsable de la commande publique du SDED 52
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: greffe du Tribunal administratif
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2022/S 093-255861 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588532
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255861
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de la mission, cohérence des caractéristiques techniques, précision et contrôle des prises de vues
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Acquisitions LIDAR (qualité et précision des acquisitions, qualité des contrôles)
Méthodologie de Production du PCRS image et modalités de contrôles
Critère de qualité (pondération): 22%
Critère de qualité (nom): Méthodologie de Production du PCRS vecteur (tranche optionnelle no1) et contrôles
Délais d'acquisition et fourniture des livrables
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom): Processus Qualité et démarche RSE (démarches pour diminuer l'empreinte carbone et les déchets)
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission et moyens affectés à son exécution
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: aerodata france
Numéro d'enregistrement national: 43790909600038
Adresse postale: 12 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320205185 📞
Courrier électronique: igobran@aerodata-france.com 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 266 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588532
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255861
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
tranche optionnelle no 1 : PCRS vecteur / tranche optionnelle no 2 : Levée sur terrain
prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de la mission, cohérence des caractéristiques techniques, précision et contrôle des prises de vues
Critère de qualité (pondération): 8%
Critère de qualité (nom): Acquisitions LIDAR (qualité et précision des acquisitions, qualité des contrôles)
Méthodologie de Production du PCRS image et modalités de contrôles
Critère de qualité (pondération): 22%
Critère de qualité (nom): Méthodologie de Production du PCRS vecteur (tranche optionnelle no1) et contrôles
Délais d'acquisition et fourniture des livrables
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de qualité (nom): Processus Qualité et démarche RSE (démarches pour diminuer l'empreinte carbone et les déchets)
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission et moyens affectés à son exécution
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: aerodata france
Numéro d'enregistrement national: 43790909600038
Adresse postale: 12 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320205185 📞
Courrier électronique: igobran@aerodata-france.com 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 266 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
Source: OJS 2022/S 206-588532 (2022-10-20)
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