prise in extenso en sténotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux pour la Ville de Marseille (6 lots)

Ville de Marseille

la prise in extenso en sténotypie, la retranscription et la rédaction des procès-verbaux de séances des Conseils Municipaux de la Ville de Marseille, ainsi que la prise in extenso en audiotypie et la rédaction des procès-verbaux des séances d'instances Paritaires et des Conseils d'arrondissements des mairies de secteurs (6 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 22_0232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622175
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :montant minimum : 7 500 euro(s) Ht,Montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédactionx
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux pour le compte du service Conseil Municipal et Légalisation des Actes

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement pour une période initiale de 12 mois dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires:

le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :montant minimum : 7 500 euro(s) Ht,Montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la Direction des Ressources Humaines
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la Direction des Ressources Humaines

Informations complémentaires:

le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - montant minimum : 7 500 euro(s) HT, - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 1er et 2ème secteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 1er et 2ème secteurs

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT, - montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 3ème et 4ème secteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 3ème et 4ème secteurs

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :- montant minimum : 7 500 euro(s) HT,- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs

Intitulé du lot: prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 (trois) derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 : - diplôme ou certification professionnelle de sténotypiste (niveau Bac+3 - niveau 6 européen) ou, à défaut, une attestation de vitesse délivrée par la Fédération Nationale de Sténotypie (Fnas) jusqu'en 2005 pouvant garantir le niveau de compétences d'un sténotypiste.pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 : - pas de diplôme requis mais un niveau d'études permettant la parfaite compréhension de l'environnement territorial est souhaité. Ainsi, a minima, l'intervenant doit justifier d'un niveau Bac+2 (niveau 5 européen). Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour tous les lots : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est reconductible pour une période initiale de 12 mois dans la limite de 3 reconductions

le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est reconductible tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :1°) Valeur technique de l'offre 55 %La Valeur Technique (Vt) sera évaluée selon les sous critères suivants :- sous-Critère 1 : modalités d'organisation et de coordination des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations précisant le rôle de chacun dans le suivi administratif et comptable : 15 points.- Sous-Critère 2 : plan de formation mis en oeuvre par le prestataire à l'endroit des intervenants dédiés à l'exécutiondes prestations sur toute la durée du marché (intégration des intervenants juniors, formation sur l'évolution des pratiques, évaluation des compétences) : 15 points.- Sous-Critère 3 : efficience des procédures de remplacement de l'intervenant en cas d'impossibilité (réactivité en cas d'impondérable) : 15 points.- Sous-Critère 4 : moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objets du marché : 10 points décomposés comme suit : - corrélation entre le matériel et la possible simultanéité des séances : 5 points. - mesure de la performance des enregistrements : format audio utilisé permettant un niveau de restitution optimal : 5 points.2°) Prix de l'offre 40 %La note maximum est de 40 points. 3°) Développement durable 5 %L'Offre sera valorisée à hauteur de 5 points maximum, au regard de toutes les mesures engagées par le candidat en matière de déplacement " propre ", sur le territoire de la "Zone à Faibles Emissions" (Zfe), ainsi que de toutes les dispositions sociales mises en oeuvre pour intégrer des personnes en difficultés, dans le cadre de l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134013 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811837 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunaladministratrif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 216-622175 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prise in extenso en sténotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux pour la Ville de Marseille (6 lots)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226875
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-622175
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédaction
Brève description:

pour le compte du service Conseil Municipal et Légalisation des Actes

pour le compte de la Direction des Ressources Humaines

pour le compte des mairies des 1er et 2e secteurs

pour le compte des mairies des 3e et 4e secteurs

pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs

pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5 %
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: dixit Transcription SAS
Adresse postale: temis Center 17 F rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ubiqus SAS
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92074
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: h2 com sas
Adresse postale: 13 - 15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 48 mois -

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30

Source: OJS 2023/S 075-226875 (2023-04-12)

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