la prise in extenso en sténotypie, la retranscription et la rédaction des procès-verbaux de séances des Conseils Municipaux de la Ville de Marseille, ainsi que la prise in extenso en audiotypie et la rédaction des procès-verbaux des séances d'instances Paritaires et des Conseils d'arrondissements des mairies de secteurs (6 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise in extenso en sténotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux pour la Ville de Marseille (6 lots)
22_0232”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“la prise in extenso en sténotypie, la retranscription et la rédaction des procès-verbaux de séances des Conseils Municipaux de la Ville de Marseille, ainsi...”
Brève description
la prise in extenso en sténotypie, la retranscription et la rédaction des procès-verbaux de séances des Conseils Municipaux de la Ville de Marseille, ainsi que la prise in extenso en audiotypie et la rédaction des procès-verbaux des séances d'instances Paritaires et des Conseils d'arrondissements des mairies de secteurs (6 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédactionx” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille
Description du marché:
“prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux pour le compte...”
Description du marché
prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux pour le compte du service Conseil Municipal et Légalisation des Actes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement pour une période initiale de 12 mois dans la limite de 3 reconductions”
Informations complémentaires:
“le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :montant minimum : 7 500 euro(s) Ht,Montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la...”
Titre
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la Direction des Ressources Humaines
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la...”
Description du marché
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction de procès-verbaux des séances d'instances Paritaires pour le compte de la Direction des Ressources Humaines
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - montant minimum : 7 500 euro(s) HT, - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Titre
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 1er et 2ème secteurs
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Description du marché
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 1er et 2ème secteurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT, - montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Titre
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 3ème et 4ème secteurs
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Description du marché
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 3ème et 4ème secteurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :- montant minimum : 7 500 euro(s) HT,- montant maximum : 20 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Titre
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Description du marché
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Titre
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte...”
Description du marché
prestations de prise in extenso via audiotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux des séances des Conseils d'arrondissements pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 (trois) derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 : - diplôme ou certification professionnelle de sténotypiste (niveau Bac+3 - niveau 6 européen) ou, à défaut, une attestation de vitesse...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 : - diplôme ou certification professionnelle de sténotypiste (niveau Bac+3 - niveau 6 européen) ou, à défaut, une attestation de vitesse délivrée par la Fédération Nationale de Sténotypie (Fnas) jusqu'en 2005 pouvant garantir le niveau de compétences d'un sténotypiste.pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 : - pas de diplôme requis mais un niveau d'études permettant la parfaite compréhension de l'environnement territorial est souhaité. Ainsi, a minima, l'intervenant doit justifier d'un niveau Bac+2 (niveau 5 européen). Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour tous les lots : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible pour une période initiale de 12 mois dans la limite de 3 reconductions” Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission...”
le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.la durée du marché se définit comme suit : 12 (douze) mois à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est reconductible tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots :1°) Valeur technique de l'offre 55 %La Valeur Technique (Vt) sera évaluée selon les sous critères suivants :- sous-Critère 1 : modalités d'organisation et de coordination des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations précisant le rôle de chacun dans le suivi administratif et comptable : 15 points.- Sous-Critère 2 : plan de formation mis en oeuvre par le prestataire à l'endroit des intervenants dédiés à l'exécutiondes prestations sur toute la durée du marché (intégration des intervenants juniors, formation sur l'évolution des pratiques, évaluation des compétences) : 15 points.- Sous-Critère 3 : efficience des procédures de remplacement de l'intervenant en cas d'impossibilité (réactivité en cas d'impondérable) : 15 points.- Sous-Critère 4 : moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objets du marché : 10 points décomposés comme suit : - corrélation entre le matériel et la possible simultanéité des séances : 5 points. - mesure de la performance des enregistrements : format audio utilisé permettant un niveau de restitution optimal : 5 points.2°) Prix de l'offre 40 %La note maximum est de 40 points. 3°) Développement durable 5 %L'Offre sera valorisée à hauteur de 5 points maximum, au regard de toutes les mesures engagées par le candidat en matière de déplacement " propre ", sur le territoire de la "Zone à Faibles Emissions" (Zfe), ainsi que de toutes les dispositions sociales mises en oeuvre pour intégrer des personnes en difficultés, dans le cadre de l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134013📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811837 📠
URL: https://marseille.tribunaladministratrif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134013📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811837 📠
URL: https://marseille.tribunaladministratrif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-622175 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prise in extenso en sténotypie, retranscription et rédaction des procès-verbaux pour la Ville de Marseille (6 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise in extenso en sténotypie via TSAO, retranscription et rédaction” Description
Description du marché: pour le compte du service Conseil Municipal et Légalisation des Actes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5 %
Description
Description du marché: pour le compte de la Direction des Ressources Humaines
Description du marché: pour le compte des mairies des 1er et 2e secteurs
Description du marché: pour le compte des mairies des 3e et 4e secteurs
Description du marché: pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché: pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-622175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-08366
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pour le compte du service Conseil Municipal et Légalisation des Actes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dixit Transcription SAS
Adresse postale: temis Center 17 F rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-08367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pour le compte de la Direction des Ressources Humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus SAS
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92074
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-08368
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pour le compte des mairies des 1er et 2ème secteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: h2 com sas
Adresse postale: 13 - 15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-08369
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pour le compte des mairies des 3ème et 4ème secteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-08370
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pour le compte des mairies des 5ème et 6ème secteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-08371
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pour le compte des mairies des 7ème et 8ème secteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2023/S 075-226875 (2023-04-12)