prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 720 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22DEX009
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 720 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517930&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516452
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après. L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans, à compter du 20 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement jusqu'à son terme, quatre (4) fois, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique - tenant au montant de chaque bon de commande et à leur délai d'exécution - ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance, sous réserve des dispositions de l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) (dans le cas où un bon de commande serait, exceptionnellement, supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, et sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement). Les dispositions relatives à l'avance éventuelle et sa garantie financière sont prévues à l'article 7 du CCAP
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 182-516452 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après
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Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101210
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-516452
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans,et reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, quatre (4) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 d'euros hors taxes (euro(s) Ht) pour la période initiale et de 500 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans,et reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, quatre (4) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1: Organisation générale du prestataire pour répondre aux différentes demandes quel soit le rythme et l'importance des commandes.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2: Qualité, validité et précision des documents produits
Sous-critère no 3 : Méthodologie concernant la sécurité et l'environnement de l'intervention.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 33841376800056
Adresse postale: 134 Rue de Font Caudé
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://dgema.fr/ 🌏
Nom: cabinet pages tip
Numéro d'enregistrement national: 35062825100042
Adresse postale: 18 Rue de l'hirondelle
Code postal: 34090
Adresse Internet: https://pages-tip.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a été attribué à un groupement, aussi chaque co-traitant est indiqué aux points V.2.3 ci-avant

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 035-101210 (2023-02-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Cabinet pages TIP Dgema Selas de géomètres experts
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