la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 720 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
22DEX009”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Estimation indiquée de 1 720 000,00 Euros Hors Taxes correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après. L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans, à compter du 20 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans, à compter du 20 février 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement jusqu'à son terme, quatre (4) fois, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code...”
Dépôts et garanties exigés
le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique - tenant au montant de chaque bon de commande et à leur délai d'exécution - ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance, sous réserve des dispositions de l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) (dans le cas où un bon de commande serait, exceptionnellement, supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, et sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement). Les dispositions relatives à l'avance éventuelle et sa garantie financière sont prévues à l'article 7 du CCAP
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2030
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 182-516452 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 d'euros hors taxes (euro(s) Ht) pour la période initiale et de 500 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle.L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1: Organisation générale du prestataire pour répondre aux différentes demandes quel soit le rythme et l'importance des commandes.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2: Qualité, validité et précision des documents produits
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 3 : Méthodologie concernant la sécurité et l'environnement de l'intervention.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans,et reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, quatre (4) fois....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans,et reconductible tacitement par périodes annuelles jusqu'à son terme, quatre (4) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-516452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DEX009U
Titre:
“prestations topographiques relatives aux travaux sur les réseaux humides et ouvrages de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 33841376800056
Adresse postale: 134 Rue de Font Caudé
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://dgema.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet pages tip
Numéro d'enregistrement national: 35062825100042
Adresse postale: 18 Rue de l'hirondelle
Code postal: 34090
URL: https://pages-tip.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre a été attribué à un groupement, aussi chaque co-traitant est indiqué aux points V.2.3 ci-avant” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 035-101210 (2023-02-13)