ces prestations comprennent notamment l'exécution de :
- travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers,
- levés de contrôle,
- d'implantation d'axes et des points d'emprises, la mise en place de stations supplémentaires, de bornes de délimitation de terrains,
- d'opérations cadastrales (dossier parcellaire, enquête parcellaire, dmpc),
- ainsi que des opérations de négociations foncières consistant à localiser les propriétaires et les locataires et à faire signer les promesses de vente et les documents annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Avis de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Mobilités et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: https://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://aveyron.fr🌏
URL de participation: https://aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, parcellaires et negociations foncieres pour L'Ensemble des services du departement de L'Aveyron - 5 LOTS
22S0014”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“ces prestations comprennent notamment l'exécution de :
- travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers,
-...”
Brève description
ces prestations comprennent notamment l'exécution de :
- travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers,
- levés de contrôle,
- d'implantation d'axes et des points d'emprises, la mise en place de stations supplémentaires, de bornes de délimitation de terrains,
- d'opérations cadastrales (dossier parcellaire, enquête parcellaire, dmpc),
- ainsi que des opérations de négociations foncières consistant à localiser les propriétaires et les locataires et à faire signer les promesses de vente et les documents annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision territoriale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Comme défini à l'article 2.2 du CCAP, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 2 maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est conclue pour douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est conclue pour douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision territoriale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est conclue pour douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est conclue pour douze mois à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision territoriale Sud - secteur de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivision territoriale Sud - secteur de Saint Affrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il est demandé uniquement des références pour des prestations de même nature et de même ordre de grandeur que la présente consultation.
- Déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour les prestations en liaison avec les services du cadastre, le titulaire devra justifier la compétence de "Géomètre expert", soit en interne, soit au sein d'un groupement. Ces prestations concernent les prix no20 à 23 des rubriques :
- dossier Parcellaire,
- document modificatif du parcellaire cadastral (Dmpc) numérique,
- bornage - ngf.
Les candidats devront fournir une copie de leur agrément "Géomètre expert".
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202349 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ces prestations comprennent notamment l'exécution de : - travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers, -...”
Brève description
ces prestations comprennent notamment l'exécution de : - travaux topographiques, de levés topographiques par semis de point ou par profils en travers, - levés de contrôle, - d'implantation d'axes et des points d'emprises, la mise en place de stations supplémentaires, de bornes de délimitation de terrains, - d'opérations cadastrales (dossier parcellaire, enquête parcellaire, Dmpc), - ainsi que des opérations de négociations foncières consistant à localiser les propriétaires et les locataires et à faire signer les promesses de vente et les documents annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202349
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 093-257007 (2022-05-10)