prestations topographiques et fonciéres sur le territoire de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord cadre concerne des prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_884447.html 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et fonciéres sur le territoire de la CIVIS 2022HAB002”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne des prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques classiques et dérivées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché: prestations topographiques classiques et dérivées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critére environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le seuil maximum est sur la durée de l'accord cadre

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plan de bâtiments, plans d'intérieur et d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plan de bâtiments, plan d'intérieur et d'ouvrages
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plan photogrammétries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: plan photogrammétries
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) - soit pour la transmission des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas ouvert au public, aucun candidat ne peut être présent”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 181-512418 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Crietre environnememtal

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022HAB002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques classiques et dérivées
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl atlaya
Numéro d'enregistrement national: 89476378800011
Adresse postale: 51 Chemin Palmer ravine des cabris
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200217
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Nom: topo services sarl
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 Route Ligne Paradis
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 Rue Marcel Goulette CS 90711-local no3
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: sarl cabinet nicolas palacios
Numéro d'enregistrement national: 7511232090015
Adresse postale: 66 Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: cabinet veyland
Numéro d'enregistrement national: 43439347600040
Adresse postale: 25 Rue du Docteur Roussel BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plan de bâtiments, plan d'intérieur et d'ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arcad ingenerie
Numéro d'enregistrement national: 75108922800025
Région: La Réunion 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 75112320900015
Adresse postale: 66 Chaussée royale
Numéro d'enregistrement national: 43439947600040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plan photogrammétries
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ndedact
Numéro d'enregistrement national: 88419020800014
Adresse postale: 9 lot Cap Noir Sainte Thérèze
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Nom: topo services sal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre s'exécutera par conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des titulaires. Le seuil maximum de chaque lot est de 300 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-248562 (2023-04-21)