Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et fonciéres sur le territoire de la CIVIS
2022HAB002”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne des prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques classiques et dérivées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché: prestations topographiques classiques et dérivées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critére environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le seuil maximum est sur la durée de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plan de bâtiments, plans d'intérieur et d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plan de bâtiments, plan d'intérieur et d'ouvrages
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plan photogrammétries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: plan photogrammétries
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
Une lettre de candidature précisant les lots soumissionnés ou le formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no2, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai 1946, modifiée en 1985, 1987 et 1994. Le soumissionnaire devra fournir une attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas ouvert au public, aucun candidat ne peut être présent”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 181-512418 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Crietre environnememtal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022HAB002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques classiques et dérivées
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurl atlaya
Numéro d'enregistrement national: 89476378800011
Adresse postale: 51 Chemin Palmer ravine des cabris
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200217
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Nom: topo services sarl
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 Route Ligne Paradis
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 Rue Marcel Goulette CS 90711-local no3
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: sarl cabinet nicolas palacios
Numéro d'enregistrement national: 7511232090015
Adresse postale: 66 Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: cabinet veyland
Numéro d'enregistrement national: 43439347600040
Adresse postale: 25 Rue du Docteur Roussel BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plan de bâtiments, plan d'intérieur et d'ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: arcad ingenerie
Numéro d'enregistrement national: 75108922800025
Région: La Réunion🏙️
Numéro d'enregistrement national: 75112320900015
Adresse postale: 66 Chaussée royale
Numéro d'enregistrement national: 43439947600040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plan photogrammétries
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ndedact
Numéro d'enregistrement national: 88419020800014
Adresse postale: 9 lot Cap Noir Sainte Thérèze
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Nom: topo services sal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“l'Accord cadre s'exécutera par conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des titulaires. Le seuil maximum de chaque lot est de 300 000...”
l'Accord cadre s'exécutera par conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des titulaires. Le seuil maximum de chaque lot est de 300 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est un accord cadre multi attributaire.
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Source: OJS 2023/S 082-248562 (2023-04-21)