Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la réalisation de travaux topographiques,la réalisation de prestations et de travaux fonciers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epfam
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 172-487535 (2022-09-02)