Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
2200002
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: prestations topographiques et foncières
Valeur estimée hors TVA: EUR 804 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: prestations topographiques et foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de...”
Description des renouvellements
accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée de validité maximale de l'accord cadre est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadred'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de lanotification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il est interdit de présenter plusieurs offres :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude : Une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.en lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: géomètre expert inscrit à l'ordre des Géomètres Experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
“cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de 212 500 euro(s) HT soit 850 000euro(s) HT sur...”
cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de 212 500 euro(s) HT soit 850 000euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est estimé à 201 000 euro(s) HT par période de l'accord-cadre soit 804 000euro(s)ht sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).Une avance sera consentie dans les conditions des articles R 2191-3 et R.2191-16 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 012-026896 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
202200030
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200030
Titre: prestations topographiques et foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atgt geometre expert (mandataire)
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atgt Topo3d (co-traitant)
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 600 💰
“i. Le montant indiqué du marché est un montant estimé à 80 650 euro(s) HT par période de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum et...”
i. Le montant indiqué du marché est un montant estimé à 80 650 euro(s) HT par période de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de l'accord-cadre de 212500 euro(s) HT, soit 850000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution conformément à l'art. R.2162-4 2° du Code de la commande publique.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 056-147208 (2022-03-16)