groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et du Syndicat Mixte Moulin Le BlancLa consultation a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières à réaliser dans le cadre des études d'aménagement de voirie ou de division de parcelles dans les zones d'activités ou de diverses opérations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de charleville-mezieres
Adresse postale: place du Théâtre- mairie
Commune postale: Charleville Mezieres
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières-
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et du Syndicat Mixte Moulin Le...”
Brève description
groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, de la Ville de Charleville-Mézières et du Syndicat Mixte Moulin Le BlancLa consultation a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières à réaliser dans le cadre des études d'aménagement de voirie ou de division de parcelles dans les zones d'activités ou de diverses opérations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du Marché est fixée à 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, Le Marché peut être reconduit 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
la durée du Marché est fixée à 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, Le Marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, dans la limite maximale de 48 mois.La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
10:00 📅
“Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, la Ville de Charleville-Mézières, le syndicat mixte Moulin Le Blanc.Le...”
Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, la Ville de Charleville-Mézières, le syndicat mixte Moulin Le Blanc.Le coordonnateur du groupement est :La Communauté d'agglomération Ardenne Métropole49, Avenue Léon Bourgeois - cS 3077408 003 CHARLEVILLE-MEZIERES CedexLe coordonnateur aura en charge de signer et de notifier le marché pour l'ensemble du groupement. Ensuite chaque membre du groupement de commandes s'assurera de sa bonne exécution.Le pouvoir adjudicateur est la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, représentée par son président en exercice en vertu de la délibération no Cc210928-139 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2021.Le service Travaux, Etudes et Réalisations de la Direction des Bâtiments et de l'architecture de la Communauté d'agglomération est chargé du suivi et de l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché