prestations topographiques, cartographiques et foncières Lots 1-2-3-4

Syage

le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.-sur l'ensemble du Bv, il met en oeuvre le Sage de l'yerres depuis son approbation en 2011 et le Papi labellisé en mars 2018.Le Syage a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou Sig pourront également être demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-28	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22ssya10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000395
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
- sans montant minimum- avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note

Intitulé du lot: prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-Les-Roses, Périgny, Marolles-En-Brie, Villeneuve-Le-Roi, Valenton

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 10 communes (Groupe 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'exécution : épinay-sous-sénart, Vigneux-Sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-Sous-Sénart

Intitulé du lot: prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 58 communes (Groupe 3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lieux d'exécution : Jouy-Le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille, Gastins, Beautheil-Saints, Verneuil-L'Étang, Châteaubleau, Courpalay, Clos-Fontaine, Amillis, Dagny, Rozay-En-Brie, Vieux-Champagne, Andrezel, Maison-Rouge, Tigery, Courchamp, La Chapelle-Saint-Sulpice, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vanvillé, Chaumes-En-Brie, Quiers, Chenoise-Cucharmoy, Faremoutiers, Rampillon, Moissy-Cramayel, Beauvoir, Soignolles-En-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Bannost-Villegagnon, Yèbles, Pécy, Limoges-Fourches, Vaudoy-En-Brie, Voinsles, Bernay-Vilbert, Pézarches, Combs-La-Ville, Champcenest, Sognolles-En-Montois, Guignes, La Celle-Sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Ouen-En-Brie, Saint-Just-En-Brie, Mormant, La Croix-En-Brie, évry-grégy-sur-yerre, Bezalles, Lissy, Argentières

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 31 communes (Groupe 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

lieux d'exécution : Sucy-En-Brie, Ozoir-La-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-Le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-En-Brie, La Houssaye-En-Brie, Voulangis, Presles-En-Brie, Favières, Crèvecoeur-En-Brie, Solers, Serris, Courquetaine, Coubert, Pontcarré, Villeneuve-Le-Comte, Les Chapelles-Bourbon, Villiers-Sur-Morin, Boissy-Saint-Léger, Chevry-Cossigny, Fontenay-Trésigny, Tournan-En-Brie, Mortcerf, Bussy-Saint-Georges, Coutevroult, Neufmoutiers-En-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Bailly-Romainvilliers, Guérard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour tous les lots, et le Catec pour le lot 1 et le lot 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: géomètre-Expert avec certificat géoréférencement joint au dossier de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché soit janvier 2027, sauf en cas de non reconduction

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et suivant du CCP, les prestations réglées à prix unitaire sont passées sous forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marchéest financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 et M14 pour le lot 1 et le lot 2 et Budget M14 pour le lot 3 et le lot 4) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.Le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour tous les lots, et le CATEC pour le lot 1 et le lot 2 doivent être remis par les candidats au stade de la candidature.Les candidats peuvent soumissionner à un seul lot, ou plusieurs lots.Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même candidat est de deux (2). De plus, un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2023/S 001-000395 (2022-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042845
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000395
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 016-042845 (2023-01-18)

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