le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.-sur l'ensemble du Bv, il met en oeuvre le Sage de l'yerres depuis son approbation en 2011 et le Papi labellisé en mars 2018.Le Syage a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou Sig pourront également être demandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques, cartographiques et foncières Lots 1-2-3-4
22ssya10
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur...”
Brève description
le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.-sur l'ensemble du Bv, il met en oeuvre le Sage de l'yerres depuis son approbation en 2011 et le Papi labellisé en mars 2018.Le Syage a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou Sig pourront également être demandées
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”
Titre
prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-Les-Roses, Périgny, Marolles-En-Brie, Villeneuve-Le-Roi, Valenton” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
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Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”
Titre
prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 10 communes (Groupe 2)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : épinay-sous-sénart, Vigneux-Sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-Sous-Sénart” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 58 communes (Groupe 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : Jouy-Le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 31 communes (Groupe 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : Sucy-En-Brie, Ozoir-La-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-Le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-En-Brie, La Houssaye-En-Brie,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour tous les lots, et le Catec pour le lot 1 et le lot 2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“géomètre-Expert avec certificat géoréférencement joint au dossier de candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché soit janvier 2027, sauf en cas de non reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et suivant du CCP, les prestations réglées à prix unitaire sont passées sous forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marchéest financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 et M14 pour le lot 1 et le lot 2 et Budget M14 pour le lot 3 et le lot 4) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12et R.2191-16 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.Le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour tous les lots, et le CATEC pour le lot 1 et le lot 2 doivent être remis par les candidats au stade de la candidature.Les candidats peuvent soumissionner à un seul lot, ou plusieurs lots.Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même candidat est de deux (2). De plus, un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 001-000395 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”
Titre
prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”
Titre
prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 10 communes (Groupe 2)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 58 communes (Groupe 3)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 31 communes (Groupe 4)”
Source: OJS 2023/S 016-042845 (2023-01-18)