prestations topographiques, cartographiques et foncières Lots 1-2-3-4

Syage

le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.-sur l'ensemble du Bv, il met en oeuvre le Sage de l'yerres depuis son approbation en 2011 et le Papi labellisé en mars 2018.Le Syage a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou Sig pourront également être demandées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-28 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques, cartographiques et foncières Lots 1-2-3-4 22ssya10
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :-Sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-Les-Roses, Périgny, Marolles-En-Brie, Villeneuve-Le-Roi, Valenton”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : épinay-sous-sénart, Vigneux-Sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-Sous-Sénart”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 58 communes (Groupe 3)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : Jouy-Le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: - sans montant minimum- avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 31 communes (Groupe 4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lieux d'exécution : Sucy-En-Brie, Ozoir-La-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-Le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-En-Brie, La Houssaye-En-Brie,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“géomètre-Expert avec certificat géoréférencement joint au dossier de candidature”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché soit janvier 2027, sauf en cas de non reconduction
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 001-000395 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement, et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en assainissement et gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 58 communes (Groupe 3)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations topographiques, cartographiques et foncières en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 31 communes (Groupe 4)”
Source: OJS 2023/S 016-042845 (2023-01-18)