prestations topo-foncières et négociations foncières

Orléans Métropole

la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole - mairie d'orléans dont la Métropole assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants minimum et montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis Conseils

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M22f0050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293706
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, dans le cadre du lot no2, toute rédaction de l'acte emportant transfert de propriété ou de la constitution de droits réels en la forme authentique avec publication au fichier immobilier, n'est pas couvert par le présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 1
Brève description:

par période (1 an) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum 41 666.67 euro(s) de Montant maximum de 833 333.33 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant minimum de 4 166.67 euro(s) Montant maximum de 83 333.33 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour le lot no1, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Pour le lot no2, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au Ccap, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: prestations topo-foncières confiées à un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

par période (2ans) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum de 4 166.67 euro(s) Montant maximum de 250 000 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant minimum 833.33 euro(s) Montant maximum de 41 666.67 euro(s)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orleans Metropole 45040 - orleans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour le lot no2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats, mandataire et/ou membres du groupement, devront impérativement fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent marché

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du fichier DXF-SIGOR résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat "- qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au CCTP (sous-pondération : 40%)o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 8%)o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)o Lisibilité de l'impression dématérialisée (PDF vectoriel) (sous-pondération : 2%)o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)- qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affectés aux missions (sous-pondération : 10%)- clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)=> Sous-Pondération du critère "Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif "- prix des prestations évalué au regard du DQE (sous-pondération : 30%)- pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération : 10%)=> Les candidats devront pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent remettre un échantillon qui donnera lieu au versement d'une indemnisation ( cf article 9 du Règlement de consultation)=> Pour le lot 2 : un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293706 (2022-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4833333.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544850
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293706
Numéro JO-S: 192

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orleans Metropole 45040 Orleans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: axis Conseils
Adresse postale: 12 Rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 3666666.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Valeur totale du marché: 1166666.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurpour le lot 1 :Axis Conseilmontant minimum de 55 000 euro(s) (T.T.C.) par an et pour un montant annuel maximum de 1 100 000 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 2 :Axis Conseilmontant minimum annuel de 6 000 euro(s) (T.T.C.) et pour un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (T.T.C.)

Source: OJS 2022/S 192-544850 (2022-09-30)

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