la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole - mairie d'orléans dont la Métropole assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants minimum et montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topo-foncières et négociations foncières
M22f0050
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole - mairie d'orléans dont la Métropole assure la coordination....”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole - mairie d'orléans dont la Métropole assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants minimum et montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un Géomètre-Expert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orleans Metropole 45040 - orleans
Description du marché:
“par période (1 an) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum 41 666.67 euro(s) de Montant maximum de 833 333.33 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant...”
Description du marché
par période (1 an) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum 41 666.67 euro(s) de Montant maximum de 833 333.33 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant minimum de 4 166.67 euro(s) Montant maximum de 83 333.33 euro(s)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat (sous-pondération détaillé...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot no1, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une...”
Description des renouvellements
pour le lot no1, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Pour le lot no2, l'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au Ccap, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topo-foncières confiées à un Géomètre-Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“par période (2ans) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum de 4 166.67 euro(s) Montant maximum de 250 000 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant...”
Description du marché
par période (2ans) et par entité:orleans Metropole : Montant minimum de 4 166.67 euro(s) Montant maximum de 250 000 euro(s) Mairie D'Orleans : Montant minimum 833.33 euro(s) Montant maximum de 41 666.67 euro(s)
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Informations complémentaires:
“nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, dans le cadre du lot no2, toute rédaction de l'acte emportant transfert de propriété ou de la...”
Informations complémentaires
nous attirons l'attention des candidats sur le fait que, dans le cadre du lot no2, toute rédaction de l'acte emportant transfert de propriété ou de la constitution de droits réels en la forme authentique avec publication au fichier immobilier, n'est pas couvert par le présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un Dc 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un Dc 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour le lot no2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats, mandataire et/ou membres du groupement, devront impérativement fournir un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2, un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du fichier DXF-SIGOR résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat "- qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au CCTP (sous-pondération : 40%)o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 8%)o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)o Lisibilité de l'impression dématérialisée (PDF vectoriel) (sous-pondération : 2%)o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)- qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affectés aux missions (sous-pondération : 10%)- clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)=> Sous-Pondération du critère "Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif "- prix des prestations évalué au regard du DQE (sous-pondération : 30%)- pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération : 10%)=> Les candidats devront pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent remettre un échantillon qui donnera lieu au versement d'une indemnisation ( cf article 9 du Règlement de consultation)=> Pour le lot 2 : un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts est exigé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 105-293706 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4833333.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orleans Metropole 45040 Orleans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22293gr
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un Géomètre-Expert”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axis Conseils
Adresse postale: 12 Rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3666666.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22294gr
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topo-foncières confiées à un Géomètre-Expert
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1166666.68 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurpour le lot 1 :Axis Conseilmontant minimum de 55 000 euro(s) (T.T.C.) par an et pour un...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteurpour le lot 1 :Axis Conseilmontant minimum de 55 000 euro(s) (T.T.C.) par an et pour un montant annuel maximum de 1 100 000 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 2 :Axis Conseilmontant minimum annuel de 6 000 euro(s) (T.T.C.) et pour un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 192-544850 (2022-09-30)