prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
Région Grand Est
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adx groupe, 17 rue paul dautier, velizy-villacoublay
- • ADX-GROUPE
- • agence socotec construction de troyes
- • agence socotec contruction de reims
- • agence socotec contruction de troyes
- • APAVE Alsacienne
- • Bureau Véritas Construction
- • bureau veritas contruction
- • FUTURMAP SAS
- • Socotec construction
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-06 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 22S0465
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: direction de l'achat Public - place Gabriel Hocquard CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373716
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières-Verdun / Châlons-En-Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 131-373716 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 22S0465
Brève description:
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: direction de l'achat Public - place Gabriel Hocquard CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373716
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières-Verdun / Châlons-En-Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc
Numéro du lot: 01
Brève description:
territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières-Verdun
/ Châlons-En-Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Intitulé du lot: territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse
Numéro du lot: 03
Brève description:
territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la valeur estimée par lot correspond au maximum contractuel par période.
La valeur estimée totale correspond au maximum contractuel reconductions comprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Afficher plus
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
Afficher plus
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690293
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373716
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: adx groupe, 17 rue paul dautier, velizy-villacoublay
Adresse postale: 17 rue paul dautier
Commune postale: Velizy
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: futurmap sas
Adresse postale: 90 rue paul bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 92 305 EUR 💰
Nom: adx-groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Velizy Villaboublay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 239-690293 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du
patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690293
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373716
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
l'Estimation initiale du lot correspondant au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du
patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières -Verdun / Chalonsen-
Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc
territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg /
Sélestat / Mulhouse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: adx groupe, 17 rue paul dautier, velizy-villacoublay
Adresse postale: 17 rue paul dautier
Commune postale: Velizy
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: futurmap sas
Adresse postale: 90 rue paul bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 92 305 EUR 💰
Nom: adx-groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Velizy Villaboublay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
Référence
Informations complémentaires
l'Estimation initiale du lot correspondant au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22S0478
Brève description:
Valeur totale du marché: 485 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107130
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: maison de Région de CHARLEVILLE-MEZIERES
Numéro du lot: 1
Brève description: maison de Région de charleville mezieres - lot 01
Intitulé du lot: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro du lot: 2
Brève description: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - lot 02
Intitulé du lot: maison de Région de troyes / chaumont
Numéro du lot: 3
Brève description: maison de Région de troyes / chaumont - lot 03
Intitulé du lot: maison de region de saint-dizier / bar-le-duc
Numéro du lot: 4
Brève description: maison de Région de saint-dizier / bar-le-duc
Intitulé du lot: maison de la Région de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 5
Brève description: maison de Région de thionville / longwy
Intitulé du lot: maison de Région de METZ
Numéro du lot: 6
Brève description: maison de Région de METZ
Intitulé du lot: maison de Région de NANCY
Numéro du lot: 7
Brève description: maison de Région de NANCY
Intitulé du lot: maison de Région d'epinal
Numéro du lot: 8
Brève description: maison de Région d'epinal
Intitulé du lot: maison de Région de saverne / haguenau
Numéro du lot: 9
Brève description: maison de Région de saverne / haguenau
Intitulé du lot: maison de Région de STRASBOURG
Numéro du lot: 10
Brève description: maison de Région de STRASBOURG
Intitulé du lot: maison de Région de SELESTAT
Numéro du lot: 11
Brève description: maison de Région de SELESTAT
Intitulé du lot: maison de Région de MULHOUSE
Numéro du lot: 12
Brève description: maison de Région de MULHOUSE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 23 Avenue d'arches
Commune postale: 08000 Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: agence socotec contruction de reims
Adresse postale: immeuble Terranova - 8 rue jules méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: agence socotec contruction de troyes
Adresse postale: 59 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: agence socotec construction de troyes
Adresse postale: 59 Rue Raymond Poincaré
Nom: apave alsacienne
Adresse postale: 4, allée 21 - zi inova 3000
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas contruction
Code postal: 67365
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble "First Millenium" - 3/5 rue Lefebvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Adresse postale: 2 rue de l'électricité - bP 92260 Vendenheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 036-107130 (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22S0478
Brève description:
missions de coordination de securite et de protection de la
sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de
gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite
et de reparation du patrimoine immobilier de competence
regionale (12 Lots)
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107130
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination de securite et de protection de la
sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de
gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite
et de reparation du patrimoine immobilier de competence
regionale (12 Lots)
Numéro du lot: 1
Brève description: maison de Région de charleville mezieres - lot 01
Intitulé du lot: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro du lot: 2
Brève description: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - lot 02
Intitulé du lot: maison de Région de troyes / chaumont
Numéro du lot: 3
Brève description: maison de Région de troyes / chaumont - lot 03
Intitulé du lot: maison de region de saint-dizier / bar-le-duc
Numéro du lot: 4
Brève description: maison de Région de saint-dizier / bar-le-duc
Intitulé du lot: maison de la Région de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 5
Brève description: maison de Région de thionville / longwy
Intitulé du lot: maison de Région de METZ
Numéro du lot: 6
Brève description: maison de Région de METZ
Intitulé du lot: maison de Région de NANCY
Numéro du lot: 7
Brève description: maison de Région de NANCY
Intitulé du lot: maison de Région d'epinal
Numéro du lot: 8
Brève description: maison de Région d'epinal
Intitulé du lot: maison de Région de saverne / haguenau
Numéro du lot: 9
Brève description: maison de Région de saverne / haguenau
Intitulé du lot: maison de Région de STRASBOURG
Numéro du lot: 10
Brève description: maison de Région de STRASBOURG
Intitulé du lot: maison de Région de SELESTAT
Numéro du lot: 11
Brève description: maison de Région de SELESTAT
Intitulé du lot: maison de Région de MULHOUSE
Numéro du lot: 12
Brève description: maison de Région de MULHOUSE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 23 Avenue d'arches
Commune postale: 08000 Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: agence socotec contruction de reims
Adresse postale: immeuble Terranova - 8 rue jules méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: agence socotec contruction de troyes
Adresse postale: 59 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: agence socotec construction de troyes
Adresse postale: 59 Rue Raymond Poincaré
Nom: apave alsacienne
Adresse postale: 4, allée 21 - zi inova 3000
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Valeur totale du marché: 23 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas contruction
Code postal: 67365
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble "First Millenium" - 3/5 rue Lefebvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Adresse postale: 2 rue de l'électricité - bP 92260 Vendenheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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