prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
22S0465”
Titre
prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)
22S0465
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Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières-Verdun / Châlons-En-Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières-Verdun
/ Châlons-En-Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire des Maisons de Région de Thionville-Longwy / Metz / Nancy / Epinal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg / Sélestat / Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“la valeur estimée par lot correspond au maximum contractuel par période.
La valeur estimée totale correspond au maximum contractuel reconductions comprises.” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 131-373716 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du
patrimoine immobilier de compétence régionale (3 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“territoire des Maisons de Région de Charleville-Mézières -Verdun / Chalonsen-
Champagne / Troyes-Chaumont / Saint-Dizier-Bar-Le-Duc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
“territoire des Maisons de Région de Saverne Haguenau / Strasbourg /
Sélestat / Mulhouse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201112
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence région”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe, 17 rue paul dautier, velizy-villacoublay
Adresse postale: 17 rue paul dautier
Commune postale: Velizy
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: futurmap sas
Adresse postale: 90 rue paul bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 305 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201113
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations relatives aux relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patriimoine immobilier de compétence regionale” Nom et adresse du contractant
Nom: adx-groupe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 305 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201114
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations relatives auc relevés de bâtiment, réalisation de plans, traitement de plans existants du patrimoine immobilier de compétence régionale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Velizy Villaboublay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 305 💰
“l'Estimation initiale du lot correspondant au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par...”
l'Estimation initiale du lot correspondant au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire.
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 239-690293 (2022-12-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de csps afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparationdu patrimoine immobilier de...”
Titre
missions de csps afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparationdu patrimoine immobilier de competence regionale
22S0478
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“missions de coordination de securite et de protection de la
sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de
gros entretien et de renouvellement...”
Brève description
missions de coordination de securite et de protection de la
sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de
gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite
et de reparation du patrimoine immobilier de competence
regionale (12 Lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 000 💰
Titre: maison de Région de CHARLEVILLE-MEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: maison de Région de charleville mezieres - lot 01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - lot 02
Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de troyes / chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maison de Région de troyes / chaumont - lot 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de region de saint-dizier / bar-le-duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maison de Région de saint-dizier / bar-le-duc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de la Région de Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maison de Région de thionville / longwy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de METZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maison de Région de METZ
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maison de Région de NANCY
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maison de Région d'epinal
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de saverne / haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: maison de Région de saverne / haguenau
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de STRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maison de Région de STRASBOURG
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: maison de Région de SELESTAT
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: maison de Région de MULHOUSE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202201141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de csps afferentes aux operations de gros entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 23 Avenue d'arches
Commune postale: 08000 Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Numéro de contrat: 202201142
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence socotec contruction de reims
Adresse postale: immeuble Terranova - 8 rue jules méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Numéro de contrat: 202201143
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence socotec contruction de troyes
Adresse postale: 59 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201144
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence socotec construction de troyes
Adresse postale: 59 Rue Raymond Poincaré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202201145
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: apave alsacienne
Adresse postale: 4, allée 21 - zi inova 3000
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Code postal: 88150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202201146
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202201147
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas contruction
Code postal: 67365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202201148
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202201149
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202201150
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67454
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202201151
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble "First Millenium" - 3/5 rue Lefebvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202201152
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de l'électricité - bP 92260 Vendenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment...”
la valeur total du lot correspond au maximum contractuel par période. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 036-107130 (2023-02-15)