Prestations pour la mise en œuvre et la manipulation des équipements d’inspection des chargements de véhicules par scanner x mobile du Centre de Marcoule
CEA Marcoule
Prestations fermes
Les prestations consistent en la mise en œuvre et la manipulation des équipements d’inspection des chargements de véhicules par scanner x mobile (deux équipements complémentaires et Indissociables). Les opérations de scanning se dérouleront exclusivement sur un périmètre dédié. La gestion des équipements sera assurée par l’équipe de SCAN.
Le Titulaire est informé qu’il peut être amené, sur demande du CEA, sous un préavis d’une demi-heure, de réaliser les prestations du marché entre 16h et 17h. Ces dépassements d’horaires exceptionnels sont compris dans les prix forfaitaires du marché mais ne pourront toutefois pas dépasser un quota maximum de 5 heures par année du marché.
Prestations optionnelles
* Option 1 : Prolongation d’une année de la durée ferme des prestations du marché,
* Option 2 : Prestations relatives à la réversibilité du marché sur une durée d’un mois avant l’échéance initiale du marché ou avant l’échéance finale du marché, si l’option 1 devait être levée par le CEA.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de radiographie › Instruments de radiographie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Services de photographie spécialisée › Services de radiographie
- • Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection
- • Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic › Équipements de radiodiagnostic
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de radiographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de radiographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique Equipements- Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: malek.bouhamouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796331 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706390
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B22-04909-MB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA MARCOULE (GARD)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Malek Bouhamouche
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
mai 2025
Source: OJS 2022/S 244-706390 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de radiographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de radiographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique Equipements- Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: malek.bouhamouche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796331 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706390
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Ce marché (cf. article L.1113-1 du Code de la commande publique) est classifié Secret sans détention spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le plan contractuel de sécurité annexé au marché.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le Règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations fermes
Les prestations consistent en la mise en œuvre et la manipulation des équipements d’inspection des chargements de véhicules par scanner x mobile (deux équipements complémentaires et Indissociables). Les opérations de scanning se dérouleront exclusivement sur un périmètre dédié. La gestion des équipements sera assurée par l’équipe de SCAN.
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Le Titulaire est informé qu’il peut être amené, sur demande du CEA, sous un préavis d’une demi-heure, de réaliser les prestations du marché entre 16h et 17h. Ces dépassements d’horaires exceptionnels sont compris dans les prix forfaitaires du marché mais ne pourront toutefois pas dépasser un quota maximum de 5 heures par année du marché.
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Prestations optionnelles
* Option 1 : Prolongation d’une année de la durée ferme des prestations du marché,
* Option 2 : Prestations relatives à la réversibilité du marché sur une durée d’un mois avant l’échéance initiale du marché ou avant l’échéance finale du marché, si l’option 1 devait être levée par le CEA.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B22-04909-MB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA MARCOULE (GARD)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les éléments demandés dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l’établissement public.
Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Autres conditions particulières:
Ce marché de sécurité (cf. article L.1113-1 du Code de la commande publique) est classifié Secret sans détention - Spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le plan contractuel de sécurité annexé au marché.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Malek Bouhamouche
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Ce marché (cf. article L.1113-1 du Code de la commande publique) est classifié Secret sans détention spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le plan contractuel de sécurité annexé au marché.
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Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le Règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
mai 2025
Source: OJS 2022/S 244-706390 (2022-12-14)
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