prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale - (12lots)

Région Grand Est

prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale - (12lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-22 Avis de marché
2022-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22S0055
Brève description:
prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale - (12lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: direction de l'achat Public Place Gabriel Hocquard CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102845
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/05/2023. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum contractuel fixé à 150 000 euro ht par an pour chaque lot. La valeur estimée indiquée pour chaque lot à savoir 170 000 euro ht correspond à la durée totale du marché reconduction comprise. Le marché, objet de la consultation, est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique - n'Est pas réservé à une catégorie particulière d'opérateurs économiques -un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. Et : -Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique et : L'Accord-Cadre sera conclu : -Sans minimum / avec maximum par période - Coordonnées de l'instance chargée des voies de recours (art. R312-11 du code de justice administrative) : - pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est : Tribunal Administratif de STRASBOURG - 31 Avenue de la Paix - 67 070 STRASBOURG - e-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - téléphone : +33 3.88.21.23.23 - fax : +33 3.88.36.44.66 - pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne : Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - 25 rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - e-Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - téléphone : +33 3.26.66.86.87 - fax : +33 3.26+21.01.87 - pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges : Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - c.O. no20038 - 54036 NANCY Cedex - e-Mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr - téléphone : +33 3.83.17.43.43 - fax : +33 3.83.17.43.50
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostic amiante du territoire de l'agence de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
Intitulé du lot: territoire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro du lot: 02
Brève description: diagnostic amiante du territoire de l'agence de Chalons en Champagne
Intitulé du lot: territoire de Troyes/Chaumont
Numéro du lot: 03
Brève description: diagnostic amiante du territoire de l'agence de Troyes/Chaumont
Intitulé du lot: territoire de saint-dizier/bar le duc
Numéro du lot: 04
Brève description: diagnostic amiante du territoire de l'agence de saint-dizier/bar le duc
Intitulé du lot: territoire de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 05
Brève description: diagnostic amiante du territoire de l'agence du Territoire de Thionville/Longwy
Intitulé du lot: territoire de METZ
Numéro du lot: 06
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de METZ
Intitulé du lot: territoire de NANCY
Numéro du lot: 07
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de NANCY
Intitulé du lot: territoire d'epinal
Numéro du lot: 08
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence d'epinal
Intitulé du lot: territoire de Saverne/Haguenau
Numéro du lot: 09
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de Saverne/Haguenau
Intitulé du lot: territoire de STRASBOURG
Numéro du lot: 10
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de STRASBOURG
Intitulé du lot: territoire de SELESTAT
Numéro du lot: 11
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de SELESTAT
Intitulé du lot: territoire de MULHOUSE
Numéro du lot: 12
Brève description: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de MULHOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/05/2023. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum contractuel fixé à 150 000 euro ht par an pour chaque lot.
La valeur estimée indiquée pour chaque lot à savoir 170 000 euro ht correspond à la durée totale du marché reconduction comprise.
Le marché, objet de la consultation, est passé :
- selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique
- n'Est pas réservé à une catégorie particulière d'opérateurs économiques
-un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. Et :
-Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique et :
L'Accord-Cadre sera conclu :
-Sans minimum / avec maximum par période -
Coordonnées de l'instance chargée des voies de recours (art. R312-11 du code de justice administrative) :
- pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements…
… de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est : Tribunal Administratif de STRASBOURG - 31 Avenue de la Paix - 67 070 STRASBOURG - e-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - téléphone : +33 3.88.21.23.23 - fax : +33 3.88.36.44.66
… des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne : Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - 25 rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - e-Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - téléphone : +33 3.26.66.86.87 - fax : +33 3.26+21.01.87 - pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges : Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - c.O. no20038 - 54036 NANCY Cedex - e-Mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr - téléphone : +33 3.83.17.43.43 - fax : +33 3.83.17.43.50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg CS 1038
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102845 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466778
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102845
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
l'Estimation initiale du lot correspond au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: adx groupe
Commune postale: Chateau Gontier-sur-Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 72 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6
9
10
Source: OJS 2022/S 164-466778 (2022-08-23)
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Région:
France Grand Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes... Services de contrôle de la sécurité...