Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale - (12lots)
22S0055”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale - (12lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: diagnostic amiante du territoire de l'agence de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: diagnostic amiante du territoire de l'agence de Chalons en Champagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Troyes/Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: diagnostic amiante du territoire de l'agence de Troyes/Chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de saint-dizier/bar le duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: diagnostic amiante du territoire de l'agence de saint-dizier/bar le duc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: diagnostic amiante du territoire de l'agence du Territoire de Thionville/Longwy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de METZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de METZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de NANCY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence d'epinal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de Saverne/Haguenau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de STRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de STRASBOURG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de SELESTAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: diagnostic amiante du Territoire de l'agence de MULHOUSE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
La durée de validité de l'accord-cadre est la...”
Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/05/2023. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum contractuel fixé à 150 000 euro ht par an pour chaque lot.
La valeur estimée indiquée pour chaque lot à savoir 170 000 euro ht correspond à la durée totale du marché reconduction comprise.
Le marché, objet de la consultation, est passé :
- selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique
- n'Est pas réservé à une catégorie particulière d'opérateurs économiques
-un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. Et :
-Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique et :
L'Accord-Cadre sera conclu :
-Sans minimum / avec maximum par période -
Coordonnées de l'instance chargée des voies de recours (art. R312-11 du code de justice administrative) :
- pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Grand Est : Tribunal Administratif de STRASBOURG - 31 Avenue de la Paix - 67 070 STRASBOURG - e-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - téléphone : +33 3.88.21.23.23 - fax : +33 3.88.36.44.66
- pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute-Marne : Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - 25 rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - e-Mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr - téléphone : +33 3.26.66.86.87 - fax : +33 3.26+21.01.87 - pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges : Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - c.O. no20038 - 54036 NANCY Cedex - e-Mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr - téléphone : +33 3.83.17.43.43 - fax : +33 3.83.17.43.50
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations liées à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Commune postale: Chateau Gontier-sur-Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200503
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire de Troyes/Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202200504
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire de saint-dizier/bar le duc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202200505
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire de Thionville/Longwy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202200506
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: territoire de METZ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202200507
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: territoire de NANCY
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202200508
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: territoire d'epinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202200509
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: territoire de Saverne/Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202200510
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire de STRASBOURG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202200511
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: territoire de SELESTAT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202200512
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: territoire de MULHOUSE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 440 💰
“l'Estimation initiale du lot correspond au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire”
l'Estimation initiale du lot correspond au max contractuel par période. La valeur totale du lot correspond au total de la simulation complétée par l'attributaire
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Source: OJS 2022/S 164-466778 (2022-08-23)