Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques intellectuelles
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: réalisation de prestations intellectuelles juridiques de conseil pour le CNOSF
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit du sport et des associations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“droit du sport et des associations : organisation des activités physiques et sportives, acteurs du sport, dopage, agents sportifs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par décision expresse du CNOSF”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit fiscal et des finances publiques, droit...”
Titre
droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit fiscal et des finances publiques, droit des assurances
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit fiscal et des finances publiques, droit...”
Description du marché
droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale, droit fiscal et des finances publiques, droit des assurances
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit public, droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“droit public, droit de la commande publique, droit de la concurrence, passation et exécution des marchés publics” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et protection des données personnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et protection des données personnelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: droit du travail
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit italien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: droit italien : en lien avec les Jeux Olympiques de Milan-Cortina 2026
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit américain
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: droit américain : en lien avec les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505621 (2022-09-12)