prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Commune de Porto-Vecchio

prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: bp A129
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20537
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L4EOv7hqPR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation 2022/11
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Porto-Vecchio 20537 Porto-Vecchio
Description du marché: droit des collectivités territoriales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour des périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: droit des ressources humaines

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit privé général
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: droit de l'urbanisme

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrats publics et commande publique

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: droit de l'environnement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174837 (2022-03-30)