prestations juridiques

Département de Seine-et-Marne

la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801408&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques 2022-DAP016-017
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Seront à produire les justificatifs de l'inscription à l'ordre des avocats, copies des CAPA des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec : - 2 opérateurs économiques maximum pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 10 août 2022 ou à compter de sa date de notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 79911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 017-041977 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: conseil juridique en droit public général
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale”
Description
Description du marché:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseil juridique en droit public général
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Landot & Associés
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://landot-avocats.net 🌏
Le contractant est une PME
Nom: centaure Avocats
Numéro d'enregistrement national: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Code postal: 75017
URL: https://centaure-avocats.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale du Département (administrative, civile et pénale)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cabinet novo avocats - mandataire du Groupement Cabinet novo avocats et Cabinet SERRE & boulebsol avocats associes”
Numéro d'enregistrement national: 8178976710019
Adresse postale: 5 rue de Saintonge
Code postal: 75003
URL: http://www.novo-avocats.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 141-404676 (2022-07-20)