la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques
2022-DAP016-017
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes : - conseil juridique en droit public général (lot 1) - conseil juridique et représentation en justice dans le cadre des compétences du Développement en matière d'action sociale (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). L'Attribution des bons de commande s'effectue " à tour de rôle "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation par des avocats, de prestations de conseil juridique en vue d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et projets ainsi que dans la défense de ses intérêts, et ceux des enfants qui lui sont confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase), lors de procédures précontentieuses et contentieuses
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il est consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). L'Attribution des bons de commande s'effectue " à tour de rôle "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Seront à produire les justificatifs de l'inscription à l'ordre des avocats, copies des CAPA des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à la profession d'avocats. Seront à produire les justificatifs de l'inscription à l'ordre des avocats, copies des CAPA des avocats intervenants dans le cadre des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec : - 2 opérateurs économiques maximum pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec : - 2 opérateurs économiques maximum pour le lot 1, - 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 10 août 2022 ou à compter de sa date de notification...”
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 10 août 2022 ou à compter de sa date de notification aux titulaires, si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 79911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-041977 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des...”
Brève description
prestations de conseil juridique en droit public général (lot 1) ; Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des compétences du Département en matière d'action sociale (lot 2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: conseil juridique en droit public général
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale” Description
Description du marché:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale (administrative, civile et pénale)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conseil juridique en droit public général
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Landot & Associés
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://landot-avocats.net🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: centaure Avocats
Numéro d'enregistrement national: 43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Code postal: 75017
URL: https://centaure-avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil juridique et représentation en justice dans le cadre de l'action sociale du Département (administrative, civile et pénale)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cabinet novo avocats - mandataire du Groupement Cabinet novo avocats et Cabinet SERRE & boulebsol avocats associes”
Numéro d'enregistrement national: 8178976710019
Adresse postale: 5 rue de Saintonge
Code postal: 75003
URL: http://www.novo-avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 141-404676 (2022-07-20)