prestations intellectuelles en matiere D'Ingenierie, destinees a contribuer aux evaluations de surete nucleaire ou a la realisation D'Etudes avec une finalite de recherche pour L'Irsn

IRSN

la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents. Un haut niveau d'expertise et de compétences est attendu pour réaliser ces prestations complexes et à très forts enjeux au regard des missions stratégiques de l'irsn. Le choix de la procédure avec négociation est indispensable en ce qu'elle garantit l'adaptation des offres (solutions et services existants) aux besoins spécifiques et stratégiques de l'irsn. L'Accord-Cadre comporte 5 lots, dont le détail est indiqué au sein de chaque cahier des charges: -1 (A): Criticité et neutronique des coeurs -2 (B): Combustible, thermohydraulique, multiphysique -3 (C): Accidents majeurs et agressions / Réalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logiciels -4 (D): Sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite, Etudes probabilistes de sûreté -5 (E): Mécanique et structures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: IRSN_INGENIERIE_NUCLEAIRE_AI2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx 🌏
Courrier électronique: farid.azzoug@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118032&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591319
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345380
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 1 (A) est : 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots si son offre est classée dans la limite du nombre d'attributaires maximum sur chaque lot

Intitulé du lot: criticité et neutronique des coeurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

criticité et neutronique des coeursle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- volet 1 contribution aux expertises : thématique 1 Evaluation du risque de criticité / thématique 2 : physique des coeurs- volet 2 contribution aux études : thématique 3 études de criticité ou de neutronique des coeurs de réacteurs ou d'activation des matériaux- volet 3 développement/amélioration des logiciels de de leur qualification : Thématique no 4 : Développement, maintenance, validation et qualification d'outils de calculs de criticité, d'évolution du combustible et de neutronique et de logiciels d'accident de criticité, d'outils de traitement des données nucléaires / Thématique 5 design de programmes expérimentaux / Thématique 6 mesures nucléaires, détection neutronique / Thématique 7 méthode d'estimation des biais et des incertitudes

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 1 (A) est : 9

Intitulé du lot: combustible, thermohydraulique, multiphysique
Numéro du lot: 2
Brève description:

combustible, thermohydraulique, multiphysiquele détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- thématique 1 : combustible (mécanique de l'assemblage, thermomécanique du crayon, physique du comportement du combustible irradié)- thématique 2 : thermohydraulique- thématique 3 : multi physique- thématique 4 : méthodes statistiques et évaluations des incertitudes des études de sûreté

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 10le nombre maximum d'attributaires du lot 2 (B) est : 6

Intitulé du lot: accidents majeurs et agressions Réalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logiciels
Numéro du lot: 3
Brève description:

accidents majeurs et agressionsréalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logicielsle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- thématique 1 : études d'accidents majeurs et d'agression- thématique 2 : développement, vérification et validation des logiciels de simulation développés par l'irsn

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 3 (C) est : 9

Intitulé du lot: sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite, Etudes probabilistes de sûreté
Numéro du lot: 4
Brève description:

sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite, Etudes probabilistes de sûretéle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- volet 1 contribution aux expertises : thématique 1 contribution à l'évaluation de dossiers de sûreté / thématique 2 contribution à l'évaluation de la conception et du fonctionnement des systèmes / thématique 3 contributions à l'évaluation des exigences de sûreté des composants ou à l'évaluation de la tenue des composants aux situations accidentelles / Thématique no4 : contribution à l'analyse de dossiers de sûreté des modèles de colis de transport de substances radioactives (nouvel agrément, renouvellement, extension ou validation d'agrément, autorisation de transport / Thématique no5 : conduite en situation normale, incidentelle et accidentelle / Thématique no6 : évaluations du comportement de structures et d'équipements - volet 2 contribution aux études de l'irsn : Thématique no1 : études probabilistes de sûreté ou études de fiabilité / Thématique no2 : études de systèmes de transport

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 4 (D) est : 9

Intitulé du lot: mécanique et structures
Numéro du lot: 5
Brève description:

mécanique et structuresle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- thématique 1 : réalisation d'études ciblées, modélisation et simulation numérique conventionnelles, études de sensibilité à l'aide d'analyse paramétriques - thématique 2 : réalisation d'études ciblées, modélisation et simulation numérique avancées, développement d'outils métiers - thématique 3 : vérification et validation de méthodologies d'analyse du comportement de structures - thématique 4 : mécanique probabiliste, prise en compte des incertitudes, détermination des sources de fragilité (pression, pression/température, sismique)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 10le nombre maximum d'attributaires du lot 1 (A) est : 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

? Numéro unique d'identification (siren) ;? Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés au chapitre 1er du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique (articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique) ;? Le(S) lot(s) au(x)quel(s) il se porte candidat.? Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

la liste des documents et informations nécessaires est indiquée au règlement de la consultation.Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation et dans le présent avis en rubrique "Critères objectifs de limitation du nombre de candidats"

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

certains marchés subséquents pourront être des marchés classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ils pourront nécessiter l'accès à des informations ou supports classifiés. Le marché subséquent ne pourra être conclu qu'avec une personne morale habilité au niveau requis dans la sphère du nucléaire, et les personnels participants à la réalisation du marché et ayant à connaitre des informations ou supports classifiés devront préalablement être habilités au niveau requis. Une annexe de sécurité devra être établie et signée par les parties avant tout début d'exécution des prestations classifiées. L'Article 13 du règlement de la consultation précise les conditions de remise des attestations d'habilitation ou de demande d'habilitation auprès de l'officier de sécurité. Les candidats sont fortement incités à procéder aux démarches de demande d'habilitation s'ils ne le sont pas à ce stade

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures présentant des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront analysées, notées et classées sur la base des critères et des sous critères pondérés suivants :- capacites techniques et professionnelles (75%) décomposées comme suit:1-niveau de couverture des thématiques du lot et capacité à répondre aux marchés classifiés, sur la base de la réponse au cadre de candidature et documents justificatifs associés (25%),2-références similaires par thématique du lot couverte (25%),3-ressources humaines et techniques, et expérience nécessaires pour exécuter chaque thématique du lot couverte, en assurant un niveau de qualité approprié sur la base (50%) :a.des titres d'études et professionnels des intervenants identifiés sur les thématiques présentées,b.de la garantie de disponibilité des intervenants proposés, c.des moyens matériels du candidat en lien avec la réalisation des prestations.- capacites economique et financiere (25%) décomposées comme suit:1-le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, dont celui réalisé dans le domaine d'activité,2-les résultats de l'entreprise et l'évolution de son Ca.La barème de notation de ces critères est indiqué dans le règlement de la consultation

Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 56
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Pierre Pingot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation au 2eme trimestre 2026

la consultation est passée selon la procédure avec négociation. Par conséquent, à ce stade de la procédure, seules sont attendues les candidatures.Les documents à déposer au titre de la candidature, qui en permettront l'analyse, sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les montants indiqués dans le présent AAPC sont des montants maximums en valeur sur la durée totale d'exécution.Certains marchés subséquents pourront être des marchés classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ils pourront nécessiter l'accès à des informations ou supports classifiés. Le marché subséquent ne pourra être conclu qu'avec une personne morale habilité au niveau requis dans la sphère du nucléaire, et les personnels participants à la réalisation du marché et ayant à connaitre des informations ou supports classifiés devront préalablement être habilités au niveau requis. Une annexe de sécurité devra être établie etsignée par les parties avant tout début d'exécution des prestations classifiées. L'Article 13 du règlement de la consultation précise les conditions de remise des attestations d'habilitation ou de demande d'habilitation auprès de l'officier de sécurité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591319 (2022-10-21)

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