prestations intellectuelles en matiere D'Ingenierie, destinees a contribuer aux evaluations de surete nucleaire ou a la realisation D'Etudes avec une finalite de recherche pour L'Irsn

IRSN

la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents. Un haut niveau d'expertise et de compétences est attendu pour réaliser ces prestations complexes et à très forts enjeux au regard des missions stratégiques de l'irsn. Le choix de la procédure avec négociation est indispensable en ce qu'elle garantit l'adaptation des offres (solutions et services existants) aux besoins spécifiques et stratégiques de l'irsn. L'Accord-Cadre comporte 5 lots, dont le détail est indiqué au sein de chaque cahier des charges: -1 (A): Criticité et neutronique des coeurs -2 (B): Combustible, thermohydraulique, multiphysique -3 (C): Accidents majeurs et agressions / Réalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logiciels -4 (D): Sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite, Etudes probabilistes de sûreté -5 (E): Mécanique et structures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Pingot
Téléphone: +33 158359362 📞
Courrier électronique: farid.azzoug@irsn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118032&orgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles en matiere D'Ingenierie, destinees a contribuer aux evaluations de surete nucleaire ou a la realisation D'Etudes avec une...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents. Un haut niveau d'expertise et de compétences est attendu pour réaliser ces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut être attributaire de tous les lots si son offre est classée...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: criticité et neutronique des coeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“criticité et neutronique des coeursle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- volet 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures présentant des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront analysées, notées et classées sur la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 1 (A) est : 9”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: combustible, thermohydraulique, multiphysique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“combustible, thermohydraulique, multiphysiquele détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :-...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 10le nombre maximum d'attributaires du lot 2 (B) est : 6”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accidents majeurs et agressions Réalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logiciels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accidents majeurs et agressionsréalisation d'études - contribution a des expertises - développement et validation de logicielsle détail des prestations est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 3 (C) est : 9”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives, Fonctionnement des réacteurs, Systèmes importants pour la sûreté, Conduite,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 12le nombre maximum d'attributaires du lot 4 (D) est : 9”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mécanique et structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mécanique et structuresle détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges et recouvre les thématiques suivantes :- thématique 1 : réalisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre de candidats admis à soumissionner à l'issue de la phase candidatures :- minimum 5- maximum 10le nombre maximum d'attributaires du lot 1 (A) est : 6”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“? Numéro unique d'identification (siren) ;? Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des documents et informations nécessaires est indiquée au règlement de la consultation.Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des documents et informations nécessaires est indiquée au règlement de la consultation.Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certains marchés subséquents pourront être des marchés classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 56
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 192-345380
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation au 2eme trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon la procédure avec négociation. Par conséquent, à ce stade de la procédure, seules sont attendues les candidatures.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cegy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591319 (2022-10-21)