La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations en Propriété Intellectuelle
P2022000339
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE et notamment la rédaction des demandes, la gestion administrative des Titres, la défense des titres devant les offices de PI, les oppositions contre les titres de tiers ou encore la défense des intérêts du Groupe dans le cadre de litiges.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans les locaux du prestataire
Description du marché:
“conseils et prestations en matière de Propriété Intellectuelle : Brevets relatifs à la branche software/systèmes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans les locaux des prestataires
Description du marché:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“.Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevets relatifs à la branche optique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Brevets relatifs à la branche optique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marques, Dessins et Modèles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseils et prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE concernant les Marques, Dessins et Modèles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service objet du marché :
- Visée à l’article L422-7 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l’autorisation ou de l’agrément permettant de fournir la prestation de service objet du marché :
- Visée à l’article L422-7 du Code de la propriété intellectuelle pour les procédures devant l’INPI ou équivalents pour les sociétés étrangères.
- Preuves de l’agrément auprès de l’OEB (pour les lots brevets) et de l’EUIPO (pour le lot marque) pour les procédures au niveau européen.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers en Escrebieux, France
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Jérémy STOFFAES
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org📧
Source: OJS 2022/S 090-247966 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’équipe dédiée et organisation de celle-ci pour l’exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail pour les prestations prévues au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et engagement du soumissionnaire dans sa mission de conseil
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de veille règlementaire et jurisprudentielle sur l’évolution des procédures nationales et internationales”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P2022000339
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marques, Dessins et Modèles
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet beau de lomenie
Adresse postale: 158 Rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466290 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Brevets relatifs à la branche software/systèmes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Brevets relatifs à la branche optique
Source: OJS 2022/S 164-466531 (2022-08-22)