1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve
2022-001”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“prestations en conseil et representation juridiques pour la ville de la courneuve”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: conseil juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: reconduction tacite trois fois à chaque date anniversaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: représentation juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: représentation juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le lot 2 est réservé à la profession d'avocat.attribution des bons de commandes du lot no2 (multi-attributaires) selon la méthode dite en cascade.envoi des...”
le lot 2 est réservé à la profession d'avocat.attribution des bons de commandes du lot no2 (multi-attributaires) selon la méthode dite en cascade.envoi des plis uniquement par voie dématérialisée mais possibilité de remise de copie de sauvegarde selon les modalités du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 025-064191 (2022-02-01)