Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison de Retraite Saint François d''assise
Adresse postale: 44 rue Cardinal Matthieu
Commune postale: Pont-à-Mousson
Personne de contact: Direction
Téléphone: +33 383812269📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maison de retraite
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations des services D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: prestations des services D'Assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile (classification Cpv665160000-0)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pont-À-Mousson
Description du marché: assurance responsabilite civile (classification Cpv665160000-0)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pont a mousson
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance automobiles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance des dommages aux biens
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires du personnel affilie a la cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires du personnel affilie a la cnracl
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pont a mousson
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO no20038,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383811508📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383811508📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 200-569390 (2022-10-12)