Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations des services D'Assurances
54.188.22
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: prestations d'assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 54.188.22.002
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: faulx
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 54.188.22.003
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 54.188.22.004
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Automobiles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 54.188.22.005
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance dommages aux biens
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires du personnel affilie cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 54.188.22.006
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): faulx
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière c.o. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 195-553187 (2022-10-05)