le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications réglementaires et contrôles techniques (bureau de contrôle)
2022ts0055”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles se déclinant suivant les 5 grandes familles suivantes:- famille 1 : Vérifications périodiques réglementaires- famille 2 : Vérifications ponctuelles réglementaires- famille 3 : Contrôles techniques de projet- famille 4 : Contrôles techniques d'exposition ou d'événements- famille 5 : Certification des services et des biens(cf Cctp et ses annexes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Eppdcsi fixe la condition de participation suivante : les candidats devront présenter l'ensemble des agréments des organismes de vérification en Erp...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Eppdcsi fixe la condition de participation suivante : les candidats devront présenter l'ensemble des agréments des organismes de vérification en Erp (arrêté du 11 décembre 2007) en construction et en exploitation, listés ci-après :- conception/Construction :*no1.1.3 a)*no15.1.3- exploitation*no1.1.3 b)*no2.2.3 a)*no2.2.3 b)*no15.4.1 a)*no15.4.1 b)*no15.4.1 c)*no11.3.1le non-respect de cette condition de participation entrainera le rejet de la candidature et de l'offre, même s'il ne manquait qu'un seul des agréments listés ci-avant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I- la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande (sans minimum et maximum de 500.000 euro(s) ) et à la conclusion de marchés subséquents (sans minimum et maximum de 500.000 euro(s) ) en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre contient également une part forfaitaireii - visite facultative cf article 3.2.3 du règlement de la consultationiii - critères de jugement, sous critères et notation cf art 5 du RCIV - renseignements complémentaires : via www.marches-publics.info, onglet correspondance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 126-358935 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 290 239 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 917 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Crs Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 239 💰
“forfait : 290.239 euro(s) HtSans minimum - maximum 500.000 euro(s) Ht sur bons de commande et maximum 500.000 euro(s) sur marchés subséquentssur la durée...”
forfait : 290.239 euro(s) HtSans minimum - maximum 500.000 euro(s) Ht sur bons de commande et maximum 500.000 euro(s) sur marchés subséquentssur la durée totale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 216-619656 (2022-11-04)