le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations et des études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine de la Dea pour une mise à jour de la base de données. Il a également un lot foncier permettant de préparer les dossiers de servitudes de nos ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de type topographique et d'études foncières
2022930012
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations et des études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine de la Dea pour une mise à...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations et des études topographiques nécessaires à la connaissance du patrimoine de la Dea pour une mise à jour de la base de données. Il a également un lot foncier permettant de préparer les dossiers de servitudes de nos ouvrages
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique, études de métrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le titulaire du marché a pour mission :Les relevés topographiques dans le cadre de mise à jour de la base de donnée où d'étude avant travaux,le suivi de...”
Description du marché
le titulaire du marché a pour mission :Les relevés topographiques dans le cadre de mise à jour de la base de donnée où d'étude avant travaux,le suivi de chantier et la réalisation de plan de recollement,le relevé sur une zone ferroviaire,la détection de réseau,les études de métrologie,la maquette numérique Bim,L'Assistance technique dans les projets d'aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levé topographique et études foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire du marché a pour mission :La réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de...”
Description du marché
le titulaire du marché a pour mission :La réalisation de plans d'ouvrages déjà réalisés, à partir de levés planimétriques et altimétriques sur le tracé de l'ouvrage,des missions d'étude de travaux fonciers qui consistent en forme de plan " enquête parcellaire ", " plan parcellaire ", " fiches immobilières ", " document d'arpentage ", " recherche de renseignements hypothécaires ", " documents servitudes " et " plan de récolement foncier "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :- inscription à l'ordre des géomètres experts ou possesseur des certificats de géo-référencement et de détection ;- certificat théorique de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :- inscription à l'ordre des géomètres experts ou possesseur des certificats de géo-référencement et de détection ;- certificat théorique de télépilote drone pour scénario 3.Lot 2 :- inscription à l'ordre des géomètres expert ;- certificat théorique de télépilote drone pour scénario 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre et la candidature sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 056-147091 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 056-147091
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/04/2022 à 14h00lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 14h00lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Source: OJS 2022/S 065-172044 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930012001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: levé topographique, études de métrologie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt Topo3d
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022930012002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: levé topographique et études foncières
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sgds International
Adresse postale: 4 Bd de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 027-077834 (2023-02-02)