le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ?). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2022, une population totale de 152 765 habitants.Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. Et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22fs-0021-Q
Brève description:
le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ?). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2022, une population totale de 152 765 habitants.Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. Et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R
le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ?). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2022, une population totale de 152 765 habitants.Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. Et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.e.d.r
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr📧
Téléphone: +33 477230062📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350344
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 506 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de valorisation des déchets végétaux - broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité
le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de deux ans.Il débutera le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes
Intitulé du lot: prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transfert du broyat
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou sur le site de compostage de la société Suez Organique située lieu-dit " les Allerys " 42590 Saint-Priest-La-Roche, du broyat de déchets végétaux collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs.Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme...)
le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou sur le site de compostage de la société Suez Organique située lieu-dit " les Allerys " 42590 Saint-Priest-La-Roche, du broyat de déchets végétaux collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs.Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme...)
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra réceptionner et proposer une solution de valorisation du bois a, b et souches.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra réceptionner et proposer une solution de valorisation du bois a, b et souches.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 10 420 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 5 210 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux.Le présent marché ne concerne que les produits qui ne sont pas collectés et pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S) de toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S
le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux.Le présent marché ne concerne que les produits qui ne sont pas collectés et pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S) de toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 500 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 250 tonnesune visite facultative des déchèteries est possible (modalités prévues par l'article 11 du règlement de consultation)
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 500 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 250 tonnesune visite facultative des déchèteries est possible (modalités prévues par l'article 11 du règlement de consultation)
Intitulé du lot: prestation de tri, transfert et valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot concerne la prestation d'enlèvement, de tri, transfert et de valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur les 10 déchèteries du territoire
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 30 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 15 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage.Ces emballages ménagers seront apportés par les collectivités membres du S.E.E.D.R suivantes : Communauté de Communes des Vals d'aix et Isable, Communauté de Communes du Pays d'urfé, Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage.Ces emballages ménagers seront apportés par les collectivités membres du S.E.E.D.R suivantes : Communauté de Communes des Vals d'aix et Isable, Communauté de Communes du Pays d'urfé, Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no6 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 2800 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1 400 tonnes
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no6 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 2800 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1 400 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri des emballages ménagers et journaux-magazines-revues (multi-matériaux)
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage. Ces emballages ménagers et Jmr seront apportés par Roannais Agglomération et la Copler.La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage. Ces emballages ménagers et Jmr seront apportés par Roannais Agglomération et la Copler.La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no7 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 15000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 7500 tonnes
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no7 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 15000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 7500 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot concerne la prestation de tri et conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot concerne la prestation de tri et conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 4000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2000 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et de valorisation de la terre végétale
Numéro du lot: 9
Brève description:
le lot concerne la prestation de tri et valorisation de la terre végétale collectée sur deux déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette) et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot concerne la prestation de tri et valorisation de la terre végétale collectée sur deux déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette) et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 5000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2500 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et de valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 10
Brève description:
le lot a pour objet la prestation de tri et valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries deroannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'urfé et des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot a pour objet la prestation de tri et valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries deroannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'urfé et des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 17600 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 8800 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés
Numéro du lot: 11
Brève description:
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération (Villette), Copler et Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération (Villette), Copler et Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1500 tonnes
Intitulé du lot: prestation de valorisation du plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description:
le lot a pour objet la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot a pour objet la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1800 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 900 tonnes
Intitulé du lot: prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées
Numéro du lot: 13
Brève description:
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées collectées sur les déchèteries de la Copler, Charlieu Belmont Communauté et la Communauté des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées collectées sur les déchèteries de la Copler, Charlieu Belmont Communauté et la Communauté des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 300 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 150 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.-pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.-pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.-pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.-pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
-Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: s.e.e.d.r
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7 points
Prix (pondération): 41 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28 points
8 points
Prix (pondération): 64 points
Critère de qualité (pondération): 13 points
15 points
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 72 points
Critère de qualité (pondération): 30 points
10 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 9 points
11 points
Prix (pondération): 80 points
Critère de qualité (pondération): 26 points
5 points
Critère de coût (pondération): 69 points
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de coût (pondération): 86 points
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de coût (pondération): 85 points
81 points
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de coût (pondération): 80 points
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du SEEDR. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation.Le contenu du DCE est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation.Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 et 7 du règlement de consultation.Concernant le jugement des offres, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées, pour chaque lot, à l'article 8 du règlement de consultation.Les modalités d'envoi et de remise des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du SEEDR. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation.Le contenu du DCE est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation.Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 et 7 du règlement de consultation.Concernant le jugement des offres, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées, pour chaque lot, à l'article 8 du règlement de consultation.Les modalités d'envoi et de remise des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Source: OJS 2022/S 123-350344 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 757 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689016
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350344
Numéro JO-S: 239
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: rhone Environnement
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 726134.24 EUR 💰
Nom: chavany Transport
Adresse postale: 50 Pl Leonard De Vinci
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal: 42190
Pays: Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 306678.60 EUR 💰
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 699 156 EUR 💰
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 622551.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 2 Rue Catel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Pays: Eure
🏙️
Valeur totale du marché: 72 120 EUR 💰
Nom: paprec Grand Est
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 1 456 004 EUR 💰
Adresse postale: 18, Rue Blaise Pascal
Valeur totale du marché: 5 700 004 EUR 💰
Nom: secaf Chamfray
Adresse postale: 115 Chemin Des Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: societe Des Gravieres De Perreux
Adresse postale: 1140 Allee Barlotti
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
1 EUR 💰
420 720 EUR 💰
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 415 800 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 239-689016 (2022-12-07)