le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ?). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2022, une population totale de 152 765 habitants.Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. Et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tri et de la valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
22fs-0021-Q”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers...”
Brève description
le Syndicat d'etudes et d'elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ?). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2022, une population totale de 152 765 habitants.Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.Actuellement, dix déchèteries sont implantées sur le territoire du S.E.E.D.R. Et gérées par les collectivités (haut et bas de quais).La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 506 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7 points
Prix (pondération): 41 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de deux ans.Il débutera le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.Il pourra faire l'objet de deux...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de deux ans.Il débutera le 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 25000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 12 500 tonnes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transfert du broyat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou sur le site de compostage de la société...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de transfert (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou sur le site de compostage de la société Suez Organique située lieu-dit " les Allerys " 42590 Saint-Priest-La-Roche, du broyat de déchets végétaux collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, Pralong, La Villette, Sorillard.Le titulaire interviendra sur les 5 plateformes de broyage pour charger, transférer et décharger le broyat chez les agriculteurs.Le lieu de déchargement dépendra de chaque agriculteur (pré, stabulation, corps de ferme...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28 points
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 64 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra réceptionner et proposer une solution...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de valorisation du bois collecté sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra réceptionner et proposer une solution de valorisation du bois a, b et souches.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13 points
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 72 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 10 420 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 5 210 tonnes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux.Le présent marché ne concerne que les produits qui...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux.Le présent marché ne concerne que les produits qui ne sont pas collectés et pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur les 10 déchèteries du territoire.Le titulaire devra assurer l'évacuation des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S) de toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 500 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 250 tonnesune visite...”
Informations complémentaires
sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 500 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 250 tonnesune visite facultative des déchèteries est possible (modalités prévues par l'article 11 du règlement de consultation)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tri, transfert et valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation d'enlèvement, de tri, transfert et de valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur...”
Description du marché
le lot concerne la prestation d'enlèvement, de tri, transfert et de valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur les 10 déchèteries du territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 9 points
Critère de qualité (pondération): 11 points
Prix (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 30 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 15 tonnes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage.Ces emballages ménagers seront apportés par les collectivités membres du S.E.E.D.R suivantes : Communauté de Communes des Vals d'aix et Isable, Communauté de Communes du Pays d'urfé, Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 26 points
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (pondération): 69 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no6 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le...”
Informations complémentaires
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no6 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 2800 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1 400 tonnes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tri des emballages ménagers et journaux-magazines-revues (multi-matériaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage. Ces emballages ménagers et Jmr seront apportés par Roannais Agglomération et la Copler.La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no7 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le...”
Informations complémentaires
une variante obligatoire est imposée par le S.E.E.D.R pour le lot no7 . Cette variante portera sur le mode de traitement des refus de tri proposé par le candidat (autre que la valorisation énergétique)sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 15000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 7500 tonnes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de tri et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de tri et conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de tri et conditionnement des cartons collectés sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R ainsi que d'éventuelles collectes en porte-à-porte.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de coût (pondération): 86 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 4000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2000 tonnes”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de tri et de valorisation de la terre végétale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot concerne la prestation de tri et valorisation de la terre végétale collectée sur deux déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette) et...”
Description du marché
le lot concerne la prestation de tri et valorisation de la terre végétale collectée sur deux déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette) et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 5000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2500 tonnes”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de tri et de valorisation des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la prestation de tri et valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries deroannais agglomération, Charlieu Belmont...”
Description du marché
le lot a pour objet la prestation de tri et valorisation des déchets inertes collectés sur les déchèteries deroannais agglomération, Charlieu Belmont Communauté ainsi que les communautés de communes du Pays d'urfé et des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 85 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 17600 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 8800 tonnes”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération (Villette), Copler...”
Description du marché
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés collectés sur les déchèteries de Roannais agglomération (Villette), Copler et Charlieu Belmont Communauté.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 81 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3000 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 1500 tonnes”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de valorisation du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R.La réception ou le traitement des...”
Description du marché
le lot a pour objet la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 10 déchèteries du territoire du S.E.E.D.R.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 1800 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 900 tonnes”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées collectées sur les déchèteries de la Copler, Charlieu Belmont...”
Description du marché
le lot a pour objet la prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées collectées sur les déchèteries de la Copler, Charlieu Belmont Communauté et la Communauté des Vals d'aix et Isable.La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de coût (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sur les 2 ans d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 300 tonnesen cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 150 tonnes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.-pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.-pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.-bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): s.e.e.d.r
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du SEEDR. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation.Le contenu du DCE est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation.Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 et 7 du règlement de consultation.Concernant le jugement des offres, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées, pour chaque lot, à l'article 8 du règlement de consultation.Les modalités d'envoi et de remise des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du marché :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350344 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 757 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de valorisation des déchets végétaux - broyage
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone Environnement
Adresse postale: 99 Rte De Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726134.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de valorisation des déchets végétaux - chargement et transfert du broyat” Nom et adresse du contractant
Nom: chavany Transport
Adresse postale: 50 Pl Leonard De Vinci
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal: 42190
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306678.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de valorisation du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699 156 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation de tri, transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux” Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622551.72 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation de tri, transfert et valorisation des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: oncidis Environnement
Adresse postale: 2 Rue Catel
Commune postale: Vexin-sur-Epte
Code postal: 27510
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers en extension des consignes de tri” Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Grand Est
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 456 004 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestation de tri des emballages ménagers et journaux-magazines-revues (multi-matériaux)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18, Rue Blaise Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 004 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prestation de tri et conditionnement des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: secaf Chamfray
Adresse postale: 115 Chemin Des Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: prestation de tri et de valorisation de la terre végétale
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Gravieres De Perreux
Adresse postale: 1140 Allee Barlotti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: prestation de tri et de valorisation des déchets inertes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: prestation de tri et de valorisation des gravats plâtrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 108 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: prestation de valorisation du plâtre
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23-26tri13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: prestation de tri et de valorisation des fenêtres et portes vitrées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Source: OJS 2022/S 239-689016 (2022-12-07)