prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux

Département des Alpes-Maritimes

les prestations objet du marché porteront sur la mise à disposition d'interprètes et de traducteurs de documents écrits pour les besoins des services départementaux et principalement auprès des services de la DGA-DSH ci-après :
- les services de la direction de l'enfance ;
- les services des cinq délégations territoriales ;
- les services autres de la DGA-DSH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat
• Nicolas Rick

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2021A0373
Brève description:

les prestations objet du marché porteront sur la mise à disposition d'interprètes et de traducteurs de documents écrits pour les besoins des services départementaux et principalement auprès des services de la DGA-DSH ci-après : - les services de la direction de l'enfance ; - les services des cinq délégations territoriales ; - les services autres de la DGA-DSH

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: cadam - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment cheiron -b.p 3007
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373667
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. lot 1 = ac multi attributaire / Lot 2 = ac mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- les services de la direction de l'enfance ;

- les services des cinq délégations territoriales ;

- les services autres de la DGA-DSH

Valeur totale estimée: 738 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interprétariat
Numéro du lot: 1
Brève description:

interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares.

les prestations concernent principalement d'une part, les évaluations de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineurs non accompagnés, d'autre part, les entretiens socio-éducatifs au titre de la prévention mais aussi de la protection de l'enfance et enfin tout autre besoin exprimé par les services départementaux

en outre, il s'agit de réaliser pour les besoins des services départementaux et principalement pour l'ensemble des missions de protection de l'enfance, des prestations de traduction de documents écrits, et notamment les enquêtes socio-éducatives à la demande ou à l'attention des autorités consulaires.

seuil maximum annuel : 215.000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 36 mois

Intitulé du lot: traduction
Numéro du lot: 2
Brève description:

traduction par écrit en langues courantes et langues rares.

seuil maximum annuel : 31.000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot 1 = ac multi attributaire / Lot 2 = ac mono attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 18 av des Fleurs CS 61039, 06051, Nice Cedex 1, F
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 131-373667 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux

Valeur totale du marché: 738 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588578
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373667
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

lot 1 : S'Agissant d'un accord cadre multi attributaire en cascade, le lot no1 a été attribué à ism interpretariat, 90 av de Flandre, 75019 PARIS 19 en tant que Titulaire Principal, et à rick nicolas, 20 rue Dupré, 92600 Asnières sur Seine en tant que Titulaire secondaire. L'Accord cadre est reconductible 2 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 3 Ans. Le marché a été signé le 28/09/2022. Lot 2 : La procédure sera relancée ultérieurement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares

traduction par écrit en langues courantes et langues rares

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 79019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: nicolas rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'Accord cadre est reconductible 2 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 3 Ans. Le marché a été signé le 28/09/2022.

Lot 2 : La procédure sera relancée ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 206-588578 (2022-10-20)

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