les prestations objet du marché porteront sur la mise à disposition d'interprètes et de traducteurs de documents écrits pour les besoins des services départementaux et principalement auprès des services de la DGA-DSH ci-après :
- les services de la direction de l'enfance ;
- les services des cinq délégations territoriales ;
- les services autres de la DGA-DSH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux
2021A0373”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“les prestations objet du marché porteront sur la mise à disposition d'interprètes et de traducteurs de documents écrits pour les besoins des services...”
Brève description
les prestations objet du marché porteront sur la mise à disposition d'interprètes et de traducteurs de documents écrits pour les besoins des services départementaux et principalement auprès des services de la DGA-DSH ci-après :
- les services de la direction de l'enfance ;
- les services des cinq délégations territoriales ;
- les services autres de la DGA-DSH
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Valeur estimée hors TVA: EUR 738 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares.
les prestations concernent principalement d'une part, les évaluations...”
Description du marché
interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares.
les prestations concernent principalement d'une part, les évaluations de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineurs non accompagnés, d'autre part, les entretiens socio-éducatifs au titre de la prévention mais aussi de la protection de l'enfance et enfin tout autre besoin exprimé par les services départementaux
en outre, il s'agit de réaliser pour les besoins des services départementaux et principalement pour l'ensemble des missions de protection de l'enfance, des prestations de traduction de documents écrits, et notamment les enquêtes socio-éducatives à la demande ou à l'attention des autorités consulaires.
seuil maximum annuel : 215.000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois par décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“traduction par écrit en langues courantes et langues rares.
les prestations concernent principalement d'une part, les évaluations de la minorité et de...”
Description du marché
traduction par écrit en langues courantes et langues rares.
les prestations concernent principalement d'une part, les évaluations de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineurs non accompagnés, d'autre part, les entretiens socio-éducatifs au titre de la prévention mais aussi de la protection de l'enfance et enfin tout autre besoin exprimé par les services départementaux
en outre, il s'agit de réaliser pour les besoins des services départementaux et principalement pour l'ensemble des missions de protection de l'enfance, des prestations de traduction de documents écrits, et notamment les enquêtes socio-éducatives à la demande ou à l'attention des autorités consulaires.
seuil maximum annuel : 31.000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -...”
le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
lot 1 = ac multi attributaire / Lot 2 = ac mono attributaire
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Nom:
“tribunal administratif de Nice, 18 av des Fleurs CS 61039, 06051, Nice Cedex 1, F”
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 131-373667 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins des services départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares”
Description du marché: traduction par écrit en langues courantes et langues rares
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A0373
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“interprétariat par téléphone ou visioconférence en langues courantes et langues rares”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 79019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: nicolas rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 615 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traduction par écrit en langues courantes et langues rares
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1 : S'Agissant d'un accord cadre multi attributaire en cascade, le lot no1 a été attribué à ism interpretariat, 90 av de Flandre, 75019 PARIS 19 en tant...”
lot 1 : S'Agissant d'un accord cadre multi attributaire en cascade, le lot no1 a été attribué à ism interpretariat, 90 av de Flandre, 75019 PARIS 19 en tant que Titulaire Principal, et à rick nicolas, 20 rue Dupré, 92600 Asnières sur Seine en tant que Titulaire secondaire.
L'Accord cadre est reconductible 2 fois, par décision expresse, par période de 1 An, pour une durée maximale de 3 Ans. Le marché a été signé le 28/09/2022.
Lot 2 : La procédure sera relancée ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 206-588578 (2022-10-20)