prestations de topographie (phase 2) - tramway Ligne 5 - 8.11b
TAM - transports Agglo Montpellier
prestations de topographie (phase 2) dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway et des dépôts (Cemg et Cemh) sur la phase travaux/chantierexécution de prestations diverses de géomètres expert :- levés et reports de plans topographiques- récolements des réseaux concessionnaires- prestations foncières- prestations informatiques (dont Bim)- implantations (dont polygonale)accord cadre à bons de commande pour un montant minimum de 800 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 8m11b
Brève description:
“prestations de topographie (phase 2) dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway et des dépôts (Cemg et Cemh) sur la phase...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551111
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
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Situation économique et financière:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services similaires au marché portant sur les 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- La présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“profession réglementée : Loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 194-551111 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 8m11b
Brève description:
“prestations de topographie (phase 2) dans le cadre de la construction de la 5ème ligne de tramway et des dépôts (Cemg et Cemh) sur la phase...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 Rue Léon Trotski - cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551111
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Situation économique et financière:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services similaires au marché portant sur les 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“- La présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“profession réglementée : Loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix unitairespaiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.Marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 194-551111 (2022-10-04)
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