prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Avis de marché (2022-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: satt ouest valorisation
Adresse postale: metropolis 2 - cS 80804 14c, rue du Pâtis Tatelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299875601 📞
Courrier électronique: ao-maturation@ouest-valorisation.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ouest-valorisation.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzU3Nw%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: S.A.T.T. Société d'accélération de transfert de technologie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service en matière de Propriété Industrielle pour l'ensemble du portefeuille de titres dont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'inscription de la cession des droits de Propriété Industrielle de l'université de Nantes en faveur de Nantes Université...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Assistante achat pour la partie administrative / La cellule PI pour la partie technique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abalard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Source: OJS 2022/S 218-626227 (2022-11-07)