le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure et les prestations s'inscrivent dans le cadre de la règlementation d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 30 juin 2004).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans :- l'arrêté de prescription des fouilles - cahier des charges scientifique ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2201041
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure et les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure et les prestations s'inscrivent dans le cadre de la règlementation d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 30 juin 2004).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans :- l'arrêté de prescription des fouilles - cahier des charges scientifique ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691201
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://loire.marches-publics.info/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Source: OJS 2022/S 240-691201 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 410 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258643
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-691201
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 084-258643 (2023-04-24)