prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Il est conclu dans le cadre du ou des lots désignés à la rubrique D des dispositions particulières du Contrat parmi les 2 (deux)) lots géographiques définis à l'annexe I. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des groupements de départements correspondant aux territoires des anciennes régions administratives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Il est conclu dans le cadre du ou des lots désignés à la rubrique D des dispositions particulières du Contrat parmi les 2 (deux)) lots géographiques définis à l'annexe I. L'Allotissement géographique s'entend par référence à des groupements de départements correspondant aux territoires des anciennes régions administratives
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 828 741 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire et Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, - communauté d'agglomération de Beaune, - communauté de communes Nevers...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, - communauté d'agglomération de Beaune, - communauté de communes Nevers agglomération, Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de Bourgogne, Commune du Creusot, Commune de Montceau-Les-Mines, Communauté d'agglomération du Mâconnais - val de Saône, Communauté de Communes du Grand Sénonais, Communauté d'agglomération de l'auxerrois.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2200nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 827
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 155 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“capacité financière minimum requise : 1 410 000 euro(s)prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1158 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vsi - départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de <Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, - communauté D'Agglomération...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, - communauté D'Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Haut-Jura - saint-Claude, Espace communautaire Lons Agglomération (Ecla), Communauté d'agglomération du Grand Dole (Cagd), Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (Ccav), Commune de Pontarlier. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2140 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 782
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888 586 💰
Description
Informations complémentaires:
“capacité financière minimum requise :1 332 000 euro(s)prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1124 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un...”
une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4. Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-667614 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 291 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vsi 2 Bourgogne
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 268 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 023 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-667614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC022032
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: vsi 2 Bourgogne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: solerys
Adresse postale: 5 Quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.solerys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 268 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vsi 2 Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 064 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 023 200 💰
Source: OJS 2023/S 092-283023 (2023-05-09)