prestations de services d'assurances

Sitreva

la présente consultation consiste en la souscription de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitreva
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de SITREVA
Téléphone: +33 134571220 📞
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Fax: +33 130418389 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1TtocThh6D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances 22AO-A18
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: la présente consultation consiste en la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet
Description du marché: assurance flotte automobile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens Eiffel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Dommages aux biens Eiffel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: ce lot prendra effet à la notification du marché pour se terminer au 31/12/2026

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance dommage aux biens déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens Natriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens Natriel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-255720 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermdiaire
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255720

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022M40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.tassart@pilliot.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022M41
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances risques sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
URL: https://www.sofaxis.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances dommages aux biens Eiffel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances dommages aux biens déchèteries

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances dommages aux biens Natriel
Source: OJS 2022/S 210-604192 (2022-10-27)