Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - flotte automobile - lot unique
22S0019”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - flotte automobile - lot unique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse
Description du marché:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Université de corse - flotte automobile - lot unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Garanties techniques et professionnelles suffisantes
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Corse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur...”
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529881 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52
Personne de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Université de corse - flotte automobile - lot unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Exclusion de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/015
Titre:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - flotte automobile - lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle d'assurance des Instituteurs de France (Maif)
Adresse postale: 200, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 103-323129 (2023-05-26)